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Compress Audite, Islem Salmi
17/08/2011

Assurance automobile: l’indemnisation d’un mineur

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Bien que les accidents de la route aient baissé depuis ces dernières années en France, il y a encore malheureusement des morts dues aux accidents de la circulation. La tragédie du Sud de la France nous renvoie à la réalité. L'indemnisation des mineurs se veut indispensable.


C'est parce que se sont souvent les plus jeunes, les plus vulnérables, qui sont le plus affectés suite à un accident de la route, qu'une procédure d'indemnisation a été mise en œuvre à la suite du recours à un contrat d’assurance automobile.
Il s'agit d'élaborer une protection minutieuse des mineurs. "Les pouvoirs publics se sont attachés à prévoir des dispositifs légaux assurant une protection accrue des mineurs."
Dans les situations les plus graves, la compagnie d'assurance se doit, très souvent, d'indemniser des mineurs. C'est pourquoi la souscription d'un contrat d'assurance est obligatoire car, il est souvent très difficile pour certains cas d'assumer de telles dépenses.

A travers cet article, les modalités d’indemnisation des mineurs au terme de l’actionnement d’un contrat d’assurance automobile sont mises en avant de façon plus précise. Il faut savoir que ce système est aussi valable et accessible à des majeurs placés sous tutelle dans la mesure où c'est possible d'un point de vue juridique et que ces deux catégories puissent être associables.
C'est pourquoi, il est recommandé de se référer à l'article L211-15, créé par le Décret n°88-260 du 18 Mars 1988. L'article informe que "l’assureur doit soumettre au juge des tutelles ou au conseil de famille, compétents suivant les cas pour l’autoriser, tout projet de transaction concernant un mineur ou un majeur en tutelle".
Les compagnies d'assurance ont adopté ce mécanisme d'indemnisation conditionnée car celui-ci est tout à fait légitime. De plus, c'est un système législatif et simple. "Il s’agit d’un mécanisme législatif absolument traditionnel en matière de protection des mineurs puisque leurs représentants sont les seuls habilités à estimer la pertinence des mesures envisagées à leur profit."

podcast_assurance.mp3 Podcast assurance.mp3  (196.34 Ko)




Par Compress Audite, Islem Salmi (dernière modification le 16/08/2011)





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