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09/03/2010

Bénin : controverse autour de la taxation des pylônes GSM dans les communes


Les communes se battaient pour avoir un droit de regard sur l’installation des antennes relais des opérateurs de téléphonie mobile sur leurs territoires. Voilà que la taxation de ces équipements fait désormais polémique suite à une mesure prise par le gouvernement et qui se révèle suicidaire pour les maigres ressources locales.


Ces antennes relais qui sèment la discorde entre le gouvernement et les communes
Ces antennes relais qui sèment la discorde entre le gouvernement et les communes
La grogne prend de l’ampleur dans les rangs des maires. La plupart d’entre eux se disent outrés par le flou artistique qui entoure l’installation et la taxation des pylônes de téléphonie mobile dans le ressort de leurs territoires. Dans presque l’ensemble des cas, les opérateurs GSM ne demandent aucune autorisation auprès des mairies avant d’installer leurs antennes. Récemment, le maire d’Abomey (centre du Bénin), Blaise Ahanhanzo-Glèlè s’était opposé à l’installation desdits équipements sur son territoire par l’opérateur Moov.
Le ton monte également chez plusieurs autres maires qui supportent mal la «manière cavalière» avec laquelle les opérateurs débarquent pour installer leurs équipements. «On ne sait même pas si ces équipements sont taxés par les services des impôts», s’emporte le collaborateur d’un maire du département Mono qui a requis l’anonymat.
Selon Serge Jimaja, consultant fiscal, «lesdites antennes sont soumises à la patente et au foncier bâti. La patente comme droit d’exercice sur le territoire de la commune concernée et le foncier bâti comme le droit d’exploitation d’un élément fixé au sol à perpétuel demeure dans la commune». Autrement dit, les pylônes en question sont effectivement imposés par les services des impôts. Mais le problème, estime Serge Jimaja, c’est «la détermination de la valeur locative devant servir au calcul des impôts. La valeur vénale c'est-à-dire la valeur d’acquisition des biens immobiliers n’est souvent pas connue des services des impôts. Ce qui rend difficile le calcul de l’impôt par voie administrative». Face à cette difficulté observée dans plusieurs communes, «l’inspecteur est obligé de procéder par taxation d’office». Cette technique qui consiste à exagérer sciemment le montant de l’impôt, vise à amener le contribuable à déclarer la valeur réelle des biens immobiliers. Mais, dans aucune commune, «les opérateurs GSM ne se sont plaints de cette taxation d’office qui apparemment les arrange au détriment des mairies». A Lokossa par exemple, les pylônes, depuis leur installation, ont toujours été taxés d’office sans qu’aucun opérateur ne s’en plaigne.
Pour les experts, il n’y a pas de doute : la taxation d’office souffre d’objectivité et constitue un sérieux manque à gagner pour les communes dont la plupart ont interpellé l’Etat central. Mais ce dernier, selon les experts, n’a pas les moyens de relever le défi : il ne peut déterminer la valeur réelle des pylônes et est alors incapable de vaincre l’opacité entretenue par les opérateurs.

Suivre l’exemple de la France ?

Non content de cette incapacité, le gouvernement décide de supprimer, dans la loi des finances exercice 2009, l’outillage industriel dans le calcul de la patente et du foncier bâti. Objectif : donner un coup de pouce à l’investissement privé. Mais la mesure pèse lourdement sur les budgets locaux. Une commune comme Ifangni (sud-est du Bénin) n’a pas pu compter, en 2009, sur 1,2 million de francs CFA d’impôts à récupérer sur les pylônes GSM. La commune de Djougou (nord du pays) a perdu plus de 4,8 millions de francs CFA sur la même période.
En vertu de la décision gouvernementale, les opérateurs GSM soutiennent que leurs antennes font partie de l’outillage industriel et qu’ils ne doivent plus rien payer comme taxe. Une opinion que ne partagent pas les maires et certains experts qui crient au scandale. «L’industrie étant l’ensemble des entreprises ayant pour objet la transformation des matières premières et l’exploitation des sources d’énergies, les GSM sont bel et bien des industries et leurs installations techniques (pylônes, shelter, atelier d’énergie et les antennes GSM et aériennes) constituent l’outillage industriel», analyse Serge Jimaja.
La reconduction des mesures de la loi des finances 2009 pour l’exercice 2010 confirme l’indifférence de l’Etat central face à l’angoisse et à l’indignation des communes.
Au-delà des révoltes particulières, l’Association nationale des communes du Bénin (ANCB) a décidé d’utiliser la manière douce. A la veille du vote du budget général de l’Etat exercice 2010, elle a porté l’affaire devant les députés sans avoir eu gain de cause. Selon le président de la commission des finances du parlement, Grégoire Laourou, les maires se sont levés tard. Et de promettre une possible amélioration pour 2011. Les communes auront sans doute un argument supplémentaire à faire valoir : la France a décidé de taxer les antennes relais de GSM à partir de 2010, un peu pour compenser la suppression de la taxe professionnelle qui a plombé les ressources des collectivités locales.

controverse_gsm_benin.mp3 Controverse_GSM_Bénin.mp3  (637.55 Ko)




Par (dernière modification le 09/03/2010)





1.Posté par Virgile A. N. MEGBLETO le 29/03/2010 12:49 | Alerter
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Il semble que l'installation des entennes GSM dans les aglomérations ont un impacte sur la santé ...  

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