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Eva Esztergar
18/09/2009

COOPERATION FISCALE - Monaco accède à la liste blanche


Bon élève en matière de coopération fiscale, à quelques jours du début du sommet du G20, Monaco affirme déjà tenir son engagement de se conformer aux normes de l'OCDE et accéder ainsi à la "liste blanche".


Photo (c) Eva Esztergar / CAP 3D
Photo (c) Eva Esztergar / CAP 3D
Ce midi SEM Franck Biancheri, Ministre Plénipotentiaire, Conseiller de Gouvernement pour les Relations Extérieures et les Affaires Économiques et Financières Internationales, a déclaré à la presse que la Principauté de Monaco est d'ores et déjà en possession des accords nécessaires pour accéder à la liste blanche et sortir ainsi de la liste grise.
Ces accords ont été négociés concernant d'une part le TIEA*, d'autres part le DTA**. Le premier prévoit les modalités d'échange d'informations, sur demande et au cas par cas, entre administrations fiscales des pays signataires. Le second type d'accord, appelé aussi convention de non double imposition, est un accord plus large que le précédent et vise à resserrer les liens économiques et financiers entre les deux pays, il comprend l'échange d'informations sur demande entre administrations et des dispositions fiscales pour éviter la double imposition.

L'objectif de la Principauté était de sortir de la liste grise et mais aussi de traiter les demandes reçues par des autres pays. L'OCDE a demandé 12 accords minimum. En remplissant ces conditions avant le sommet du G20 et la réunion du GAFI, Monaco a respecté son engagement.

La Principauté de Monaco est aujourd'hui en mesure de satisfaire aux critères internationaux qui devraient lui permettre d'intégrer la liste blanche. "A l'heure où je vous parle la Principauté s'est engagée avec 16 pays: 12 accords sont signés, quatre sont paraphés. C'est une étape importante dans notre histoire contemporaine mais en réalité les décisions d'harmonisation que nous venons de prendre constituent le parachèvement d'une politique voulue par le Prince depuis son avènement" a souligné Franck Biancheri. "Nous avons rempli cet objectif car un mouvement international vers plus de transparence de coopération s'est affirmé depuis avril dernier".

* TIEA: Taxe Information Exchange Agreement
**DTA: Double Taxation Agreement


Extrait de la conférence de presse en MP3 ci-dessous

cooperation_fiscale_extrait.mp3 Cooperation_fiscale_extrait.mp3  (3.67 Mo)




Par Eva Esztergar (dernière modification le 18/09/2009)




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