Connectez-vous S'inscrire
Le Podcast Journal - podcastjournal.net 


Mercredi 22 Octobre 2014
15:49
 


Respectez l'environnement: n’imprimez pas nos pages sur papier, visualisez-les sur l'écran avec fond noir ou blanc (icône imprimante ci-dessous)
Eva Esztergar

COOPERATION FISCALE - Monaco accède à la liste blanche

18/09/2009
Lu par 3307 visiteurs web

Bon élève en matière de coopération fiscale, à quelques jours du début du sommet du G20, Monaco affirme déjà tenir son engagement de se conformer aux normes de l'OCDE et accéder ainsi à la "liste blanche".


Photo (c) Eva Esztergar / CAP 3D
Photo (c) Eva Esztergar / CAP 3D
Ce midi SEM Franck Biancheri, Ministre Plénipotentiaire, Conseiller de Gouvernement pour les Relations Extérieures et les Affaires Économiques et Financières Internationales, a déclaré à la presse que la Principauté de Monaco est d'ores et déjà en possession des accords nécessaires pour accéder à la liste blanche et sortir ainsi de la liste grise.
Ces accords ont été négociés concernant d'une part le TIEA*, d'autres part le DTA**. Le premier prévoit les modalités d'échange d'informations, sur demande et au cas par cas, entre administrations fiscales des pays signataires. Le second type d'accord, appelé aussi convention de non double imposition, est un accord plus large que le précédent et vise à resserrer les liens économiques et financiers entre les deux pays, il comprend l'échange d'informations sur demande entre administrations et des dispositions fiscales pour éviter la double imposition.

L'objectif de la Principauté était de sortir de la liste grise et mais aussi de traiter les demandes reçues par des autres pays. L'OCDE a demandé 12 accords minimum. En remplissant ces conditions avant le sommet du G20 et la réunion du GAFI, Monaco a respecté son engagement.

La Principauté de Monaco est aujourd'hui en mesure de satisfaire aux critères internationaux qui devraient lui permettre d'intégrer la liste blanche. "A l'heure où je vous parle la Principauté s'est engagée avec 16 pays: 12 accords sont signés, quatre sont paraphés. C'est une étape importante dans notre histoire contemporaine mais en réalité les décisions d'harmonisation que nous venons de prendre constituent le parachèvement d'une politique voulue par le Prince depuis son avènement" a souligné Franck Biancheri. "Nous avons rempli cet objectif car un mouvement international vers plus de transparence de coopération s'est affirmé depuis avril dernier".

* TIEA: Taxe Information Exchange Agreement
**DTA: Double Taxation Agreement


Extrait de la conférence de presse en MP3 ci-dessous

cooperation_fiscale_extrait.mp3 Cooperation_fiscale_extrait.mp3  (3.67 Mo)


Par Eva Esztergar — Nombre de lectures web de cet article (hors podcasts, smartphones et tablettes): 3307 fois — Contenu mis à jour le 18/09/2009




Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

Veuillez respecter la nétiquette.
Connectez-vous pour communiquer et faire partie du réseau du Podcast Journal! Tous les articles, commentaires, annonces, sujets de forum seront podcastés après une éventuelle modération: nous n'acceptons pas les contenus contraires aux Conditions Générales d'Utilisation, comportant des propos intraduisibles, ayant un aspect militant, incitant à la haine ou à une quelconque discrimination.
L'abonnement aux flux ainsi que l'inscription au Podcast Journal sont gratuits.


Autres articles dans la même rubrique ou dossier:

50 ans de la CNUCED - 18/06/2014

1 2 3 4 5 » ... 8











Partager ce site


Publicité


Vous pouvez visualiser nos articles sur fond blanc aussi, sur www.podcastjournal.net




visiteurs différents