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Brigitte Lachaud, Jean-Jacques Rolland
04/12/2009

COUVRE FEU POUR LES MINEURS DE MOINS DE 13 ANS


L'Arrêté exécutoire à compter de jour.


COUVRE FEU POUR LES MINEURS DE MOINS DE 13 ANS
Christian Estrosi, Maire de Nice et Ministre chargé de l'Industrie annonçait il y a une semaine son intention d'instaurer un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans à Nice, cinquième ville de France. C’est aujourd’hui chose faite. Soumis au Préfet pour contrôle de légalité, l’arrêté municipal est exécutoire à partir de jeudi 3 décembre 2009.

« Nous sommes tous parents, grands-parents et l’idée de savoir que notre enfant de 10 ou 11 ans seul ou a fortiori accompagné d’autres jeunes, puisse se promener après 23 heures dans les rues d’un centre urbain est impensable. Par conséquent, il ne faut pas attendre que son comportement le conduise à la délinquance pour agir ou qu’il devienne lui-même une victime.

Cet arrêté nous permet dès aujourd’hui d’avoir une action préventive pour protéger les mineurs de moins de 13 ans. Une action qui s’inscrit totalement dans le plan d’action du Contrat Local de Sécurité nouvelle génération, signé le 17 juillet dernier, et qui place le premier magistrat au cœur du dispositif de prévention de la délinquance. »


Fixation des périodes :

Toutes les nuits du mardi, du vendredi et du samedi hors vacances scolaires jusqu’au 31 mars 2010

Durant toutes les vacances scolaires, soit du 19 décembre 2009 au 2 janvier 2010 inclus et du 6 février au 20 février 2010 inclus.

Pendant les festivités du Carnaval de Nice soit du 12 février au 28 février 2010.
5 périmètres d’application : Secteur littoral, secteur Centre ville, Secteur Nord, Secteur Est, Secteur Ouest


Par Brigitte Lachaud, Jean-Jacques Rolland (dernière modification le 04/12/2009)





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