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Amaury van Hoorebeke

Conflit entre Oxigen et Vodacom, la suite


Maitre MUVOVA TOTO qui a pris l’engagement d’informer l’opinion publique sur l’évolution du conflit entre OXIGEN RDC et VODACOM RDC, a jugé utile de fournir à la presse l’information suivante.


Conflit entre Oxigen et Vodacom, la suite
Ce mardi 19 octobre 2010, il y a eu audience à la chambre 9 du Tribunal de Commerce de Kinshasa.
Sur requête du huissier du Tribunal de Paix de la Gombe à Kinshasa, une décision de saisie arrêt a fait bloquer par ordonnance du juge du même tribunal les comptes de VODACOM domiciliés auprès de neuf banques pour garantir le paiement des redevances dues à OXIGEN pendant un an et représentant environ 1 500 000 USD.

Cette décision du tribunal de paix devait être dénoncée et validée pour paiement auprès du Tribunal de Commerce de Kinshasa.
Après un mois de blocage des dits comptes sur base des éléments de certitude, de liquidité et d’exigibilité de la somme ci renseignée, le même juge s’est rétracté avec comme seul motif sans remettre en doute la créance, qu’OXIGEN n’avait pas déposé les statuts sociaux de la société et donc, ne pouvait pas ester en justice.
Et pourtant parmi les copies des pièces certifiées et déposées auprès du greffe contre accusé de réception, il y a eu bel et bien les documents attestant l’existence juridique d’OXIGEN en tant qu’enseigne commercial publié au Journal Officiel de la République Démocratique du Congo. 
Quelle ne fut donc pas la surprise de tout le monde face à cette supercherie !
Comment comprendre qu’au lendemain de la rétractation du juge du Tribunal de Paix,  VODACOM confirme alors l’existence d’OXIGEN en qualité de super dealer en lui annonçant même une résiliation de contrat manifestement liée à la décision de saisie - arrêt ci évoquée pendant que le tribunal méconnait le droit d’OXIGEN d’ester en justice ?
Pour OXIGEN, toute résiliation assise sur cette base ne peut qu’être unilatérale sinon abusive.
L’audience de ce mardi 26 octobre 2010 aurait du tenir compte de l’évolution de la situation devant laquelle VODACOM avait mise OXIGEN.
Il ne s’agissait plus de transformer la saisie -arrêt en paiement mais de tirer les conséquences du fait devant lequel OXIGEN s’est retrouvé de ne plus poursuivre ses relations avec VODACOM.
Il ne reste plus à ce stade qu’à :
- concilier les comptes respectifs pour les clôturer ;
- clarifier la situation de la base d’abonnés connectés par OXIGEN sur le réseau VODACOM pour définir sa destination finale ;
- déterminer le sort des autres contrats liant les deux parties notamment celui concernant le "Bulk Printing", l’APN, le GPRS et le Bulk SMS.

Maître MUVOVA TOTO conseil d’OXIGEN ayant transmis les copies des pièces cotées et paraphées aux conseils de VODACOM, a consenti à une nouvelle remise contradictoire au 2 novembre 2010 pour échange des copies des pièces, conclusions et éventuellement plaidoiries.
Ce consentement témoigne une fois de plus des bonnes dispositions d’OXIGEN à obtenir de VODACOM une séparation qui préserve équitablement les intérêts de chaque partie.
OXIGEN ne comprend donc pas que VODACOM n’instruise pas ses conseils maintenant que la rupture est quasi consommée pour que :
1. la conciliation des comptes ;
2. la clarification de la situation de la Base d’abonné connecté sur le réseau  VODACOM par OXIGEN ;
3. le sort des infrastructures encore détenues par VODACOM dans le cadre du contrat Bulk Printing ;

s’effectuent entre avocats (cabinets) ou autre tiers choisis et acceptés par les parties au lieu de leur faire subir les procédures judiciaires évitables.
Une autre attitude que celle-là pousse à croire que VODACOM  est plus à l’aise dans l’opacité que dans la transparence qui doit conduire la gestion des comptes et/ou autre base d’abonnés connectés.
OXIGEN continue donc à prendre l’opinion publique à témoin pour confirmer ses intentions de respecter les engagements pris lors de la signature des accords avec VODACOM, et ce, en privilégiant le règlement à l’aimable des litiges sauf comme ce fut le cas pour réclamer ses redevances en procédant par la contrainte d’une procédure judiciaire qui malheureusement dans le cas de la saisie-arrêt du Tribunal de Paix de la Gombe a été balayé par une manœuvre alors qu’elle aurait dû départager en toute objectivité

Illustration (c) Guillaume Bokiau
Illustration (c) Guillaume Bokiau

conflitoxygenvodacom.mp3 conflit_oxigen_vodacom.mp3  (730.22 Ko)



31/10/2010




1.Posté par Tshibasu le 31/10/2010 11:51 | Alerter
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N'est-ce pas une façon occulte de salir ou noircir l'image de la justice Congolaise par les avoca...  

2.Posté par Sav.24 le 31/10/2010 17:29 | Alerter
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7 affaire traine pcq Vodacom ne veut pas clarifier la question des connexions (Churns) C'est clai...  

3.Posté par aston cilango le 31/10/2010 18:46 | Alerter
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ils ont voulu à tout prix se débarasser sauvagement de oxigen, ces ***eux de vodacom..alors qu'ox...  

4.Posté par Kubaes R. le 31/10/2010 18:50 | Alerter
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Where does the problem lay????????????
I think that there is fiddling somewhere....

5.Posté par Raph Abedi le 31/10/2010 19:51 | Alerter
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Mais franchement c'est malheureux de e rien faire face à ces gens qui gênent visiblement l'insert...  

6.Posté par Waza le 31/10/2010 21:28 | Alerter
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*** [i(NDLR: utilisez un langage traduisible s'il vous plait et consultez les CGU)]i utiliser ***...  

7.Posté par renee le 31/10/2010 23:39 | Alerter
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ou allons-nous donc? Vodacom doit etre à la hauteur de son slogan, "leader dans le monde cellulai...  

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