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Jeanne Voisin
31/10/2015

Divorce à la russe


Et à l'amiable, doit-on ajouter quand il s'agit de celui de Dmitry Rybolovlev et sa femme Elena Rybolovleva. Lesquels ont annoncé le 20 octobre 2015, avoir conclu un accord.


divorce_a_la_russe.mp3 Divorce à la russe.mp3  (131.55 Ko)


"Les deux parties ont mis un terme à toutes les procédures judiciaires connexes à leur divorce". Aucun chiffre n'est divulgué cependant concernant le partage de la fortune entre le magnat russe installé à Monaco et sa femme qui vit en Suisse. Elena avait obtenu de la justice suisse une décision obligeant celui qui deviendra son ex-mari à lui verser plus de quatre milliards de dollars. Ce qui ne fait pas néanmoins de Dmitry Rybolovlev un homme libéré de tout souci judiciaire, puisque la Suisse et la justice se rappellent encore à son bon souvenir, il est opposé à l'homme d'affaires Yves Bouvier sur la gestion de son patrimoine d’œuvres d'art.

Rappelons que la procédure de divorce avait commencé en 2008. En mai 2014, Elena Rybolovleva obtenait de la justice suisse la moitié de la fortune de son mari, soit 4.020.555.987,80 FS. Et son avocat Marc Bonnant, un ténor du barreau genevois, déclarait "Jamais, à ma connaissance, une condamnation de cette importance n’a-t-elle été prononcée en Suisse; jamais un oligarque n'a-t-il dû par voie judiciaire s’acquitter d’une telle dette à l’égard de sa femme". Et la future ex-épouse du propriétaire de l'AS Monaco se voyait également attribuer l'autorité parentale sur Anna, la fille cadette du couple, une rente et un capital pour l'entretien de celle-ci jusqu'à sa majorité et diverses propriétés dont certaines dans le canton de Genève. Cela en faisait le divorce le plus cher de l'histoire. Quelques mois plus tard, les trusts basés à Chypre détenant les avoirs réclamés par Elena Rybolovleva refusaient de débloquer les sommes déterminées par la justice suisse. Elle fut même retenue plusieurs jours à Chypre par les autorités dans le cadre du conflit découlant de cette saga judiciaire. Un nouvel élément intervenait à la mi-juin 2015. Dmitry Rybolovlev et ses avocats avaient basé leur défense sur la date d'estimation de la fortune du couple, au moment du transfert des capitaux dans les trusts en 2005 ou lorsque la demande de divorce avait introduite en 2008. Si le jugement de première instance avait accordé quatre milliards à Elena Rybolovleva en s'appuyant sur la date de 2005, les juges de la Cour de justice en appel infirmèrent ce choix et choisirent la date de 2008. Le montant est donc passé à 564 millions de dollars, on a estimé que les trusts ne pouvaient être inclus dans le calcul de la fortune du couple. Et Tetiana Bersheda, avocate de Dmitry Rybolovlev de déclarer "C'est un jugement très important pour la reconnaissance des trusts étrangers en droit suisse".

Il restait la solution de la négociation entre les deux parties pour trouver un accord. Mais rien ne filtre sur le montant de la fortune qui reviendra à chacun, ni sur les titres de propriété des biens concernés, notamment le "trou de Cologny".



Par Jeanne Voisin (dernière modification le 31/10/2015)




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