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04/10/2013

Europe: La giffle de l'UE à la Belgique, pour les candidats fonctionnaires


Si la France se fait remonter les bretelles par l'UE, au sujet de la position de Manuel Valls envers la situation des Roms, pour la Belgique, Bruxelles passe à la vitesse supérieure dans un tout autre domaine, qu'est la sélection des futurs fonctionnaires. En effet, l'UE vient d'assigner le royaume devant le Cour de justice pour discrimination dans l'accès aux emplois de la fonction publique locale. Comme quoi, nul n'est à l'abri, même si on héberge les institutions.


Photo (c) J. Logan
Photo (c) J. Logan

billetpodcastjournaleuropeuevbelgique03102013.mp3 PodcastJournal Europe UE v Belgique 03.10.2013.mp3  (699.63 Ko)


Dans un communiqué, la Commission européenne déclare avoir: "décidé de traduire la Belgique devant la Cour de justice de l’Union européenne en raison de conditions discriminatoires à l’embauche dans la fonction publique locale en Communauté française et en Communauté germanophone, ainsi que dans la région de Bruxelles-Capitale, pour les candidats qui n’ont pas fait leurs études en néerlandais, en français ou en allemand". Cette prise de position provient du fait de l'utilisation des langues, dans ce tout petit pays. En fait, pour l'heure, les connaissances linguistiques ne sont reconnues qu'au seul moyen du certificat délivré par le SELOR, un bureau de sélection de l'administration. Si vous ne passez pas devant le Selor, et que vous ne réussissez pas l'examen linguistique, vous n'avez aucune chance d'être engagé par l’État (les ministères) ou les collectivités locales. Aucun autre certificat n'est accepté.

La Commission européenne estime, à juste titre, que les dispositions de la loi concernée, à savoir la loi sur l’emploi des langues en matière administrative, sont discriminatoires. De plus, l'UE dit cette pratique disproportionnées et contraires à la législation de l’Union sur la libre circulation des travailleurs. A la suite d'une plainte d'un citoyen néerlandais, elle vient de demander à la Belgique de supprimer ces conditions d'embauche, et de se conformer au droit de l'Union.

A la suite de cette recommandation expresse, la partie nord du pays, la communauté flamande a adopté les mesures nécessaires pour se conformer au droit de l’Union et accepte, désormais, d’autres attestations de connaissances linguistiques que le certificat du SELOR.

Pour sa part, la Communauté française a "entrepris" d’adopter certaines mesures, mais la procédure n’est pas encore terminée. Le gouvernement fédéral, qui est également responsable de la Communauté germanophone, de la Région de Bruxelles-Capitale et des communes à facilités, n’a pas encore adopté de mesures officielles.


Par (dernière modification le 02/10/2013)





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