Loading
Podcast Journal
Le Podcast Jour


Le Podcast Journal - podcastjournal.net  

Rechercher un article publié :

 
 
Respectez l'environnement: n’imprimez pas nos pages sur papier, visualisez-les sur écran blanc ou noir, partagez-les sur vos réseaux ou envoyez-les par mail! Reproduction autorisée uniquement avec le lien mentionnant la source: www.podcastjournal.net

Colette Dehalle

FAITS DIVERS - Toni Musulin refait parler de lui


On se souvient que l'ex-convoyeur de fonds après maints avatars judiciaires, avait été condamné en appel en novembre dernier, à cinq ans de prison.


Il semble vouloir profiter de la nouvelle loi française pour réclamer l'annulation de ses gardes à vue durant lesquelles il était passé aux aveux sans la présence d'un avocat. Il n'est sans doute pas un cas isolé et l'application immédiate de cette réforme risque de déclencher de semblables demandes. Avec pour motif dans le cas de Musulin, qu'il n'a pas bénéficié d'un avocat dès la première heure des interrogatoires, comme la nouvelle loi le prévoit. "Cela fait un moment que nous réclamons l'annulation de ces gardes à vue et là, avec le passage de la loi, la procédure devrait être reconnue nulle et entraîner sa remise en liberté, j'espère avant la fin de l'année", confie son avocat Me Hervé Banbanaste. Et d'ajouter que juridiquement, il est confiant. Ce que confirme Ron Soffer, avocat aux barreaux de Paris et de New York. La demande d'annulation de procédure doit remplir deux conditions, qu'elle soit toujours en cours et que la condamnation soit principalement basée sur les aveux, obtenus en garde à vue sans avocat.
muselin.mp3 muselin.mp3  (177.16 Ko)


28/04/2011




Autres articles dans la même rubrique ou dossier:

Chercher le bélier! - 16/06/2017

1 2 3 4 5 » ... 12





Dans nos blogs :

Découverte d’une nouvelle espèce d’orang-outan en Indonésie

Pour la première fois depuis 1929, une nouvelle espèce de grands singes a été découverte dans la région de Batang Toru au nord de l’île de...

Une scène de crime pour dénoncer le massacre

Le 1er novembre 2017 une scène de crime géante a attendu les passants à Paris, près du centre Georges Pompidou. A l'initiative de Vegan...

Le parcours inverse d'un steak

L'association de défense des animaux PETA révèle dans une nouvelle vidéo, la transformation "de l'élevage à l'assiette", montrant comment...



Le Podcast Journal sur :