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Indemnisation des victimes


Le Fonds de garantie vient de mettre en ligne un site internet au service des victimes d’accidents de la circulation en France ou à l’étranger, victimes d’accidents de chasse, victimes d’infractions ou d’actes de terrorisme...


Cliquez sur l'image pour accéder au site
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« Ce site a pour mission d’informer et de guider les victimes et leurs familles dans leurs droits et dans leurs démarches pour constituer un dossier d’indemnisation. Toutes sont orientées en fonction de leur situation afin d’obtenir les informations sur leur propre cas et leurs droits à indemnisation. Dans sa rubrique "indemniser les victimes", le Fonds de garantie rappelle qu’il peut être appelé dans la vie quotidienne, aussi bien au titre du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages qu’au titre du Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions.

En partenariat avec les acteurs de la prévention et de la sécurité routières, le Fonds de garantie présente par ailleurs en ligne ses campagnes de sensibilisation auprès des publics concernés par les risques d’accidents de la circulation. »

Documents et infos utiles:

Indemniser les victimes Fonds de garantie


Victimes - aide à l'accès au droit

Aide et informations pour les victimes Ministère de la justice

L’assurance et vous Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)


14/02/2010




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