Loading
Podcast Journal
Le Podcast Jour


Le Podcast Journal - podcastjournal.net  

Rechercher un article publié :

 
 

Respectez l'environnement: n’imprimez pas nos pages sur papier, visualisez-les sur écran blanc ou noir, partagez-les sur vos réseaux ou envoyez-les par mail! Reproduction autorisée uniquement avec le lien mentionnant la source: www.podcastjournal.net
Podcast Journal
14/02/2010

Indemnisation des victimes


Le Fonds de garantie vient de mettre en ligne un site internet au service des victimes d’accidents de la circulation en France ou à l’étranger, victimes d’accidents de chasse, victimes d’infractions ou d’actes de terrorisme...


Cliquez sur l'image pour accéder au site
Cliquez sur l'image pour accéder au site
« Ce site a pour mission d’informer et de guider les victimes et leurs familles dans leurs droits et dans leurs démarches pour constituer un dossier d’indemnisation. Toutes sont orientées en fonction de leur situation afin d’obtenir les informations sur leur propre cas et leurs droits à indemnisation. Dans sa rubrique "indemniser les victimes", le Fonds de garantie rappelle qu’il peut être appelé dans la vie quotidienne, aussi bien au titre du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages qu’au titre du Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions.

En partenariat avec les acteurs de la prévention et de la sécurité routières, le Fonds de garantie présente par ailleurs en ligne ses campagnes de sensibilisation auprès des publics concernés par les risques d’accidents de la circulation. »

Documents et infos utiles:

Indemniser les victimes Fonds de garantie


Victimes - aide à l'accès au droit

Aide et informations pour les victimes Ministère de la justice

L’assurance et vous Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)



Par Podcast Journal (dernière modification le 14/02/2010)




Nouveau commentaire :
Twitter

Veuillez respecter la nétiquette.
Connectez-vous pour communiquer et faire partie du réseau du Podcast Journal! Tous les articles, commentaires, annonces, sujets de forum seront podcastés après une éventuelle modération: nous n'acceptons pas les contenus contraires aux Conditions Générales d'Utilisation, comportant des propos intraduisibles, ayant un aspect militant, incitant à la haine ou à une quelconque discrimination.
L'abonnement aux flux ainsi que l'inscription au Podcast Journal sont gratuits.


Autres articles dans la même rubrique ou dossier:

Guerres hors la loi - 14/11/2016

1 2 3 4 5 » ... 55




Dans nos blogs :

Dix jours pour défendre les Droits de l'Homme

Du 2 au 11 décembre 2016, Amnesty International France organise "10 jours pour signer", l'événement annuel de mobilisation en faveur de...

Echo de Voxel, qu'est-ce que c'est quoi, ça ???

Après un an, il est temps de relancer la machine, si possible à un rythme de croisière plus soutenu, et peut-être aussi d'expliquer de quoi...

Législatives koweïtiennes: retour en force de l’opposition dominée par des islamistes

Les élections législatives du 26 novembre 2016 ont été marquées par une forte participation et le retour de l'opposition koweïtienne,...



Le Podcast Journal sur :