Quel avenir pour les droits des consommateurs?
Le CESE organise depuis 1999 la « Journée du consommateur », en étroite collaboration avec la Commission européenne. Cette manifestation, qui a souvent bénéficié de l'appui de l'État membre exerçant la présidence de l'Union européenne, se tiendra cette année au siège du Comité.
L'édition 2009 aura pour thème principal « les droits des consommateurs », dans le cadre des échanges transfrontaliers. La Journée s'articulera autour de trois ateliers qui porteront sur les contrats à distance et les contrats hors établissement, les clauses contractuelles abusives et la vente et les garanties des biens de consommation.
A l'heure où, sous prétexte de la crise économique, le marché unique est parfois remis en cause, il semble primordial de garantir le bon fonctionnement du marché intérieur en renforçant la confiance des consommateurs quant au respect de leurs droits et en incitant les entreprises à s'ouvrir aux échanges transfrontaliers. La Commission européenne a ainsi présenté fin 2008 une proposition de directive qui préconise notamment une harmonisation des droits des consommateurs au niveau européen et sur laquelle le CESE rendra prochainement son avis. Le sujet revêt ainsi à l'heure actuelle une grande importance, tant pour les consommateurs que pour les entreprises de l'Union européenne.
Le Comité économique et social européen assure la représentation des différentes composantes socio-économiques de la société civile organisée. Il constitue un organe consultatif institutionnel, établi en 1957 par le traité de Rome. Grâce à sa mission de consultation, ses membres, et donc les organisations qu'ils représentent, peuvent participer au processus décisionnel de l'Union européenne. Il compte 344 membres, nommés par le Conseil.
10e anniversaire de la Journée européenne du consommateur: Quel avenir pour les droits des consommateurs?
Vendredi 13 mars 2009, 9h – 18h
Comité économique et social européen, salle JDE 62
99, rue Belliard, 1040 Bruxelles
L'édition 2009 aura pour thème principal « les droits des consommateurs », dans le cadre des échanges transfrontaliers. La Journée s'articulera autour de trois ateliers qui porteront sur les contrats à distance et les contrats hors établissement, les clauses contractuelles abusives et la vente et les garanties des biens de consommation.
A l'heure où, sous prétexte de la crise économique, le marché unique est parfois remis en cause, il semble primordial de garantir le bon fonctionnement du marché intérieur en renforçant la confiance des consommateurs quant au respect de leurs droits et en incitant les entreprises à s'ouvrir aux échanges transfrontaliers. La Commission européenne a ainsi présenté fin 2008 une proposition de directive qui préconise notamment une harmonisation des droits des consommateurs au niveau européen et sur laquelle le CESE rendra prochainement son avis. Le sujet revêt ainsi à l'heure actuelle une grande importance, tant pour les consommateurs que pour les entreprises de l'Union européenne.
Le Comité économique et social européen assure la représentation des différentes composantes socio-économiques de la société civile organisée. Il constitue un organe consultatif institutionnel, établi en 1957 par le traité de Rome. Grâce à sa mission de consultation, ses membres, et donc les organisations qu'ils représentent, peuvent participer au processus décisionnel de l'Union européenne. Il compte 344 membres, nommés par le Conseil.
10e anniversaire de la Journée européenne du consommateur: Quel avenir pour les droits des consommateurs?
Vendredi 13 mars 2009, 9h – 18h
Comité économique et social européen, salle JDE 62
99, rue Belliard, 1040 Bruxelles
Le délit fiscal et la documentation relative aux coûts des transferts
