Loading
Podcast Journal
Le Podcast Jour


Le Podcast Journal - podcastjournal.net  

Rechercher un article publié :

 
 

Respectez l'environnement: n’imprimez pas nos pages sur papier, visualisez-les sur écran blanc ou noir, partagez-les sur vos réseaux ou envoyez-les par mail! Reproduction autorisée uniquement avec le lien mentionnant la source: www.podcastjournal.net
31/03/2016

La Turquie condamnée pour sa passivité face aux violences conjugales


Dans son arrêt M.G. c. Turquie du 22 mars 2016, la Cour européenne des droits de l’Homme a considéré que l’insuffisante protection d’une femme face à la violence domestique constituait une violation de l’interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants, ainsi qu’une discrimination à l’égard des femmes.


La lenteur injustifiée des poursuites pénales

Illustration. Image du domaine public.
Illustration. Image du domaine public.

turquie_violences_conjugales.mp3 Turquie violences conjugales.mp3  (1.69 Mo)


En 2006, M.G., la requérante, a porté plainte contre son mari pour violences conjugales. Dès le lendemain, deux rapports d’expertise médicale ont corroboré ses propos en attestant de l’existence de symptômes desdites violences. Ce n’est cependant que cinq mois plus tard que son mari a été auditionné. Il a ensuite fallu attendre 2012, soit près de cinq ans et demi après le dépôt de la plainte, pour que celui-ci soit inculpé.

La Cour rappelle que les plaintes relevant de violences domestiques doivent, en raison de la vulnérabilité particulière des victimes, être traitées le plus rapidement possible. Elle souligne que cette exigence de célérité se retrouve également dans la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, ou "Convention d’Istanbul".

Au vu des délais importants dont a été marquée la procédure pénale engagée par la requérante, les juges européens estiment dès lors que la Turquie a failli à son obligation de protéger cette dernière contre la torture et les traitements inhumains ou dégradants. Ils concluent donc à l’unanimité à la violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme.


L’incertaine protection civile des femmes divorcées

En 2006, la requérante a, parallèlement à la procédure pénale, entamé des démarches auprès du tribunal de la famille pour obtenir le divorce et la mise en place de mesures de protection.

Cependant, la Cour relève qu’entre le prononcé du divorce, en 2007, et la révision du dispositif législatif en 2012, la possibilité pour M.G. de bénéficier de ces mesures de protection n’était pas garantie. En effet, l’applicabilité de ces mesures aux couples divorcés a pu faire l’objet d’interprétations divergentes de la part des instances nationales. La requérante a donc dû vivre dans la crainte des agissements de son ex-mari alors même qu’elle avait depuis longtemps saisi les autorités compétentes.

A cet égard, la Cour rappelle, comme elle l’avait déjà affirmé dans l’arrêt Opuz c.Turquie du 9 juin 2009, que la maltraitance psychologique constitue un aspect important de la violence conjugale.

Or, la Cour strasbourgeoise estime qu’un tel défaut de protection contre les violences domestiques équivaut à une violation du droit des femmes à une égale protection de la loi. Elle souligne également que, selon l’article 3 de la Convention d’Istanbul, les "violences à l’égard des femmes" constituent à la fois une violation des droits de l’Homme et une forme de discrimination à l’égard des femmes. Elle conclut donc à l’unanimité à une violation de l’interdiction de discrimination, posée par l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’Homme.

Affaire M. G. c. Turquie (requête n°646/10) du 22 mars 2016



Par (dernière modification le 30/03/2016)




Nouveau commentaire :
Twitter

Veuillez respecter la nétiquette.
Connectez-vous pour communiquer et faire partie du réseau du Podcast Journal! Tous les articles, commentaires, annonces, sujets de forum seront podcastés après une éventuelle modération: nous n'acceptons pas les contenus contraires aux Conditions Générales d'Utilisation, comportant des propos intraduisibles, ayant un aspect militant, incitant à la haine ou à une quelconque discrimination.
L'abonnement aux flux ainsi que l'inscription au Podcast Journal sont gratuits.


Autres articles dans la même rubrique ou dossier:

Guerres hors la loi - 14/11/2016

1 2 3 4 5 » ... 55




Dans nos blogs :

Dix jours pour défendre les Droits de l'Homme

Du 2 au 11 décembre 2016, Amnesty International France organise "10 jours pour signer", l'événement annuel de mobilisation en faveur de...

Echo de Voxel, qu'est-ce que c'est quoi, ça ???

Après un an, il est temps de relancer la machine, si possible à un rythme de croisière plus soutenu, et peut-être aussi d'expliquer de quoi...

Législatives koweïtiennes: retour en force de l’opposition dominée par des islamistes

Les élections législatives du 26 novembre 2016 ont été marquées par une forte participation et le retour de l'opposition koweïtienne,...



Le Podcast Journal sur :