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J.N.B.L.
10/04/2014

La peine de mort en 2013

Communication de notre partenaire


L’Iran et l’Irak sont à l’origine d’une forte augmentation du nombre d’exécutions dans le monde en 2013, allant à l’encontre de la tendance mondiale à l’abolition de la peine de mort, écrit Amnesty International dans son rapport annuel sur les condamnations à mort et les exécutions dans le monde.


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Le nombre alarmant d’exécutions dans un groupe restreint de pays – principalement ces deux pays du Moyen-Orient – s’est traduit par près d’une centaine d’exécutions supplémentaires dans le monde par rapport à 2012, soit une augmentation de presque 15%.

"Le rythme quasi frénétique des exécutions dans certains pays comme l’Iran et l’Irak est scandaleux. Toutefois, ces États qui s’accrochent à la peine de mort se situent du mauvais côté de l’histoire et sont, en réalité, de plus en plus isolés. Seul un petit nombre de pays sont responsables de la grande majorité de ces meurtres d’État qui n’ont aucun sens. Ces pays ne peuvent défaire les progrès déjà réalisés de manière générale en faveur de l’abolition", a déclaré Salil Shetty, secrétaire général d’Amnesty International.

Le nombre des exécutions en Iran (au moins 369) et en Irak (169) place ces deux pays respectivement en deuxième et troisième positions sur la liste des États qui procèdent à des exécutions, derrière la Chine. Le nombre des exécutions en Chine est tenu secret, mais Amnesty International est convaincue qu’il s’élève à plusieurs milliers chaque année. L’Arabie saoudite (79) et les États-Unis (39) occupent les quatrième et cinquième places, devant la Somalie (34).

À la connaissance d’Amnesty International, sans compter la Chine, au moins 778 exécutions ont eu lieu en 2013, contre 682 en 2012. Ces exécutions se sont produites dans 22 pays, soit un de plus qu’en 2012. Les exécutions ont repris en Indonésie, au Koweït, au Nigeria et au Viêt-Nam.

Malgré les revers de 2013, le nombre de pays appliquant la peine capitale n’a cessé de diminuer depuis 20 ans, et des progrès ont été constatés dans toutes les régions du monde pendant l’année écoulée. Beaucoup de pays qui avaient mis à mort des condamnés en 2012 n’ont procédé à aucune exécution en 2013 ; c’est le cas notamment de la Gambie, des Émirats arabes unis et du Pakistan, dont les autorités ont suspendu le recours à la peine capitale. Le Bélarus n’a exécuté personne non plus, ce qui fait que, pour la première fois depuis 2009, aucune exécution n’a été enregistrée en Europe ni en Asie centrale.

Il y a 20 ans, 37 pays appliquaient activement la peine de mort. Ils n’étaient plus que 25 en 2004, et 22 en 2013. Seuls neuf pays dans le monde ont procédé à des exécutions tous les ans ces cinq dernières années.

"La tendance sur le long terme est claire – la peine de mort est en passe de devenir un châtiment du passé. Nous exhortons tous les gouvernements qui continuent de tuer au nom de la justice à instaurer immédiatement un moratoire sur la peine capitale en vue de son abolition", a déclaré Salil Shetty.

Dans beaucoup de pays non abolitionnistes, le recours à la peine de mort est entouré de secret ; aucune information n’est rendue publique et, dans certains cas, la famille du condamné, son avocat ou le grand public ne sont même pas prévenus à l’avance des exécutions.

Méthodes et crimes

En 2013, les méthodes d’exécution utilisées ont été notamment la décapitation, l’électrocution, le peloton d’exécution, la pendaison et l’injection létale. Des exécutions publiques ont eu lieu en Arabie saoudite, en Corée du Nord, en Iran et en Somalie.

Des personnes ont été condamnées à la peine capitale pour des crimes n’ayant pas entraîné la mort, tels que des vols avec violence, des infractions à la législation sur les stupéfiants et des crimes économiques, mais aussi pour des actes qui ne devraient même pas être considérés comme des crimes, comme l’"adultère" et le "blasphème". De nombreux pays ont utilisé le prétexte de "crimes" politiques, définis en termes vagues, pour exécuter des dissidents réels ou supposés.


Situation région par région

Moyen-Orient et Afrique du Nord

Pour la troisième année consécutive, l’Irak a connu une forte augmentation des exécutions. Au moins 169 personnes ont été exécutées, soit près d’un tiers de plus qu’en 2012. La grande majorité d’entre elles ont été condamnées en vertu de lois antiterroristes assez floues.

En Iran, au moins 369 exécutions officiellement reconnues par les autorités ont été dénombrées en 2013. Selon des sources crédibles, plusieurs centaines d’autres auraient eu lieu en secret, portant le total à plus de 700.

Le nombre d’exécutions en Arabie saoudite est resté aussi élevé que les deux années précédentes (au moins 79 en 2013). Pour la première fois depuis trois ans, ce pays a exécuté trois mineurs délinquants, en violation du droit international.
L’Iran, l’Irak et l’Arabie saoudite ont été responsables d’au moins 80% des exécutions dans le monde, si l’on excepte la Chine.
La région a aussi connu quelques modestes avancées positives. Ainsi, pour la première fois depuis trois ans, personne n’a été mis à mort dans les Émirats arabes unis, et le nombre d’exécutions a diminué au Yémen pour la deuxième année consécutive.

Afrique

En Afrique subsaharienne, seuls cinq pays ont exécuté des prisonniers: le Botswana, le Nigeria, la Somalie, le Soudan et le Soudan du Sud. Le Nigeria, la Somalie et le Soudan ont été responsables de plus de 90% des exécutions dans la région. Le nombre d’exécutions signalées en Somalie est passé de six en 2012 à au moins 34 en 2013.

Au Nigeria, pour la première fois depuis sept ans, quatre hommes ont été exécuté. Ils ont été pendus après des déclarations du président Goodluck Jonathan donnant le feu vert à une reprise des exécutions dans le pays.

Dans toute la région, plusieurs États, dont le Bénin, le Ghana et la Sierra Leone, ont pris des mesures importantes en faveur de l’abolition de la peine capitale, soit en révisant leur Constitution, soit en proposant des modifications de leur Code pénal.

Amériques

Une fois de plus, les États-Unis ont été le seul pays à procéder à des exécutions dans la région en 2013, même si leur nombre (39) a baissé par rapport à 2012 (43). L’État du Texas a été à lui seul responsable de 41% de ces exécutions. Parallèlement, le Maryland est devenu le 18e État des États-Unis à abolir la peine de mort. Pour la première fois depuis qu’Amnesty International tient des statistiques (1980), plusieurs pays des Grandes Caraïbes n’ont signalé aucun détenu en attente d’exécution.

Asie

En 2013, les exécutions ont repris en Indonésie et au Viêt-Nam. L’Indonésie a eu recours à la peine de mort pour la première fois depuis quatre ans – cinq hommes ont été exécutés en 2013, dont deux pour trafic de stupéfiants.

La Chine a continué d’exécuter plus de prisonniers que tous les pays du monde réunis. Toutefois, il est impossible d’obtenir des chiffres fiables sur l’application de la peine capitale dans ce pays car ces données sont classées secret d’État. Des améliorations modestes ont cependant été constatées: les accusés passibles de la peine de mort bénéficient de nouvelles protections juridiques, et la Cour suprême a annoncé la fin des prélèvements d’organes sur les prisonniers exécutés.

À Singapour, aucune exécution n’a été signalée et plusieurs condamnations à mort ont été commuées. Dans la sous-région du Pacifique, la peine de mort n’a pratiquement pas été utilisée, malgré les menaces de la Papouasie-Nouvelle-Guinée de reprendre les exécutions.

Europe et Asie centrale

Pour la première fois depuis 2009, personne n’a été exécuté dans cette région. Le seul pays qui n’a pas aboli la peine de mort est le Bélarus, mais il n’a procédé à aucune exécution en 2013.



Par J.N.B.L. (dernière modification le 09/04/2014)




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