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01/02/2016

Le Conseil d’État refuse de suspendre l'état d'urgence en France


Le Conseil d’État a annoncé, le 27 janvier 2016, qu'il refusait de suspendre l’état d’urgence instauré suite aux attentats de Paris, après avoir été saisi par la Ligue des droits de l'Homme.


Entrée du Conseil d’État, plus haute instance administrative de France, siégeant au Palais-Royal à Paris depuis 1875. Image du domaine public.
Entrée du Conseil d’État, plus haute instance administrative de France, siégeant au Palais-Royal à Paris depuis 1875. Image du domaine public.

etat_d__urgence_france.mp3 État d'urgence France.mp3  (878.2 Ko)


Le juge des référés a estimé, le 27 janvier 2016, que "le péril imminent justifiant l'état d'urgence n'a pas disparu compte tenu du maintien de la menace terroriste et du risque d'attentats".

"Des attentats se sont répétés depuis cette date (13 novembre, NDLR) à l’étranger et plusieurs tentatives d’attentat visant la France ont été déjouées", souligne dans un communiqué la plus haute instance administrative de France. "L’état d’urgence ne porte pas d’atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale", peut-on lire également.

Un jour avant l'annonce, la Ligue des droits de l'Homme (LDH) avait demandé au Conseil d'État de "suspendre tout ou partie" de ce régime d'exception et à défaut "d'enjoindre le président de la République de procéder à un réexamen des circonstances de fait et de droit" qui ont conduit à sa mise en œuvre. Néanmoins, dans sa décision, le juge des référés a rappelé que l'état d'urgence avait été prorogé par la loi et souligné qu'il n'appartenait pas au Conseil d'État de suspendre son application.

L’état d’urgence a été déclaré par décret, le 14 novembre 2015, à la suite des attentats qui ont fait 130 morts à Paris et en banlieue. Il a ensuite été prorogé, pour une durée de trois mois, par la loi du 20 novembre 2015. Alors que ce régime devait prendre fin le 26 février, le gouvernement veut désormais le prolonger pour la seconde fois et pour trois mois supplémentaires, mais cette nouvelle prolongation fait débat.

Le projet de loi le prolongeant sera débattu et voté le 9 février au Sénat, puis le 16 février à l'Assemblée nationale.


Patrice Spinosi, avocat de la LDH, réagit suite au refus du Conseil d’État



Par (dernière modification le 01/02/2016)





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