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29/03/2009

Les policiers au-dessus des lois?


Tout accusé doit bénéficier de la présomption d’innocence en cas de poursuites pénales. Il semble que ce n'est pourtant pas toujours le cas; selon Amnesty International il existe certaines affaires où l’on voit le ministère public privilégier les dires des agents de la force publique alors qu’ils contredisent les déclarations de plusieurs témoins civils ou qu’ils sont discrédités par d’autres éléments de preuve (comme des enregistrements vidéo ou des certificats médicaux). L'organisation cite deux cas comme exemple.


LE CAS DE GWENAEL RIHET

Gwenael Rihet, journaliste reporter d’images pour la chaîne de télévision France 3, filmait une manifestation durant le Festival de Cannes le 15 mai 2004, lorsqu’il aurait été agressé par des policiers qui l'ont plaqué au sol et l’ont frappé à coups de pied. Il est allé se faire soigner à l'hôpital (ecchymoses et lésion à la tête nécessitant quatre points de suture) et a porté plainte le lendemain contre les policiers en question. Immédiatement après, l’accusé principal (P.G.) a déposé une plainte en accusant Gwenaël Rihet de lui avoir donné un coup de poing.

Le 24 juin 2004, le procureur de la République à Grasse a demandé à l’IGPN d’organiser une audition avec Gwenaël Rihet et le policier mis en examen, mais cette audition n’a jamais eu lieu. Le procureur a néanmoins classé sans suite l’enquête sur la plainte de Gwenaël Rihet le 21 septembre 2004. Sa décision reposait sur les preuves recueillies par l’IGPN, parmi lesquelles figuraient les dépositions de Gwenaël Rihet et de plusieurs policiers (qui affirmaient avoir vu le caméraman frapper l’accusé principal, P.G.). Aucun des autres témoins (ne faisant pas partie de la police) présents lors de l’épisode n’a été interrogé. Le rapport de l’IGPN comprenait également des images provenant d’un dispositif de vidéosurveillance sur lesquelles, d'après le rapport, on voyait Gwenaël Rihet frapper un policier. Amnesty International a examiné attentivement ces images sans y voir Gwenaël Rihet donner un coup de poing à un policier.

Selon le rapport de l’IGPN, une vidéo aurait été visionnée au cours de la deuxième et dernière audition de Gwenaël Rihet, mais aucun détail n’est donné sur son contenu. Amnesty International a regardé cette séquence vidéo de deux minutes filmée par un autre journaliste qui se trouvait sur les lieux. On y voit clairement deux policiers en civil faire chuter Gwenaël Rihet, puis un policier en tenue antiémeutes donner des coups de pied au journaliste à terre. On voit Gwenaël Rihet faire un geste du bras pour empêcher P.G. de le forcer à lâcher sa caméra, mais à aucun moment on ne le voit frapper le policier.

Malgré les déclarations des témoins appartenant à la police, le procureur n’a pas mis en examen Gwenaël Rihet.

Le 28 janvier 2005, après que sa plainte eut été classée sans suite par le procureur de la République, Gwenaël Rihet a déposé une plainte avec constitution de partie civile, ce qui a déclenché une information judiciaire menée par un juge d'instruction. Le 28 juin 2005, Gwenaël Rihet a été entendu par le juge d’instruction, qui l’a interrogé au sujet du coup que P.G. l’accusait de lui avoir donné, sans lui poser de questions sur les mauvais traitements qui motivaient sa plainte. Neuf mois plus tard, le 5 avril 2006, Gwenaël Rihet a été convoqué une deuxième fois par le juge d’instruction. Ce dernier a fait référence aux images provenant d’un dispositif de vidéosurveillance et a averti Gwenaël Rihet à plusieurs reprises qu’il pourrait être inculpé de dénonciation calomnieuse. L’avocat de Gwenaël Rihet a présenté une demande d’actes au juge d’instruction afin qu’il prenne certaines mesures d’enquête, notamment qu'il organise une audition conjointe de Gwenaël Rihet et du policier accusé et qu’il visionne la séquence vidéo de deux minutes filmée par le journaliste.

L’audition conjointe s’est déroulée le 16 mai 2005. À ce stade, la séquence vidéo originale et complète provenant du dispositif de vidéosurveillance avait été perdue. Le juge a visionné la vidéo de deux minutes filmée par le journaliste et a demandé à Gwenaël Rihet s’il désirait vraiment maintenir sa plainte (en laissant entendre que l'épisode n'était pas assez grave pour être qualifié d’agression). Gwenaël Rihet a répondu qu’il voulait que l’enquête se poursuive et a présenté une requête directement à la cour d’appel d’Aix-en-Provence pour que d’autres mesures d’enquête soient prises. Sa requête a été rejetée le 9 novembre 2006.

Dans l’intervalle, le juge d’instruction a été muté et le dossier a été repris par une nouvelle juge. À la demande de Gwenaël Rihet, la juge a ordonné que deux témoins ne faisant pas partie de la police soient interrogés mais, au lieu d’entendre elle-même les témoins, elle a confié cette tâche à des policiers. Ni l'un ni l’autre des témoins n’était en mesure de se souvenir des détails des faits (trois années s’étaient écoulées depuis l’affaire), mais l’un d’entre eux a déclaré que s’il avait été interrogé plus tôt, il aurait sans doute pu désigner le policier en cause.

Le 2 mars 2007, la juge d’instruction a annoncé à l’avocat de Gwenaël Rihet qu’elle comptait classer le dossier sans suite, tout en admettant qu’elle n’avait pas regardé la séquence vidéo de deux minutes filmée par un autre journaliste (qui montre clairement toute la scène). L’avocat a immédiatement présenté une demande d’actes afin qu’elle visionne la vidéo, mais sa demande a été rejetée le 26 mars au motif que le dossier contenait une description de la séquence filmée. Or, cette description porte sur la séquence provenant de la caméra de vidéosurveillance et non sur celle qui a été filmée par le journaliste.

Le 10 septembre 2007, la juge d’instruction a prononcé un non-lieu concernant la plainte de Gwenaël Rihet. Celui-ci a interjeté appel de la décision auprès de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, mais cette dernière a confirmé la décision initiale le 14 février 2008. Gwenaël Rihet a maintenant formé un pourvoi devant la Cour de cassation, laquelle n’avait pas encore statué à la date de publication de ce rapport.

LE CAS DE ABDELHAKIM AJIMI

Les policiers au-dessus des lois?
9 mai 2008. Abdelhakim Ajimi est mort à GRASSE après avoir été maîtrisé par des policiers lors de son arrestation. Les moyens de contrôle utilisés à son égard semblent avoir été similaires à ceux qui ont causé la mort de Mohamed Saoud en 1997.

Le 9 mai dans l’après-midi, Abdelhakim Ajimi s’est rendu à sa banque, le Crédit agricole, pour y retirer de l’argent. Selon des témoins, ayant essuyé un refus, il s’est montré agressif et le directeur de la banque a appelé la police. Abdelhakim Ajimi a quitté la banque, mais un groupe de policiers l’a rejoint près de son domicile, boulevard Victor-Hugo, et a tenté de l’arrêter. Il aurait semble-t-il violemment résisté et se serait battu avec les policiers. La vitrine d’un magasin a été brisée et l’un des policiers a eu la clavicule fracturée au cours de l’affrontement

D’après les informations publiées dans les médias, plusieurs témoins ont déclaré qu’ils avaient été choqués par la façon dont les policiers traitaient Abdelhakim Ajimi et que la force utilisée contre lui paraissait excessive. Après que le jeune homme eut été menotté, ont précisé ces témoins, il a été maintenu à plat ventre sur le sol par trois policiers pendant une période prolongée. Un témoin affirme que l’un des policiers a donné deux coups de poing à Abdelhakim Ajimi pendant qu’il était plaqué au sol. Un autre policier appuyait sur son dos avec son genou, tandis qu’un troisième pratiquait une clé d’étranglement. Selon des témoins, le visage d’Abdelhakim Ajimi est devenu violacé ; de toute évidence, il ne pouvait pas respirer

Des services de secours sont arrivés sur les lieux et le policier blessé a été conduit à l’hôpital. Toujours selon des témoins, les policiers ont dit aux secouristes qu'il était inutile de s'occuper d'Abdelhakim Ajimi, car ils maîtrisaient bien la situation. Abdelhakim Ajimi a été embarqué dans la voiture de police et emmené au poste, où il a été déclaré mort à 16 h 30. Selon les déclarations de la police, Abdelhakim Ajimi était vivant, mais dans un état de grande faiblesse à son arrivée au poste. Les policiers affirment qu’ils ont tenté de le ranimer mais que leurs efforts et ceux des secouristes appelés au poste sont restés vains. Cependant, plusieurs témoins de son arrestation pensent qu'il était déjà mort quand il a été placé dans la voiture de police.

Deux jours après le drame, le préfet des Alpes-Maritimes a fait une déclaration aux médias, dans laquelle il a affirmé : « Aucun élément ne permet actuellement de mettre en cause l’action des fonctionnaires ». Le 13 mai, le procureur de la République à Grasse a néanmoins ouvert une enquête pour « homicide involontaire ». D’après les informations fournies par les médias, le rapport d’autopsie initial n’a pas permis d’aboutir à une conclusion. On y trouvait la double mention de « possibles signes d’asphyxie » et de « possible pathologie cardiaque ». Fin novembre, une expertise médicale a été remise au juge d'instruction. Selon ce rapport, la mort a été causée par une « asphyxie mécanique » due à l’association de la pression prolongée exercée sur le thorax de la victime plaquée au sol et de son étranglement par une clé de bras.

Les deux policiers soupçonnés d'avoir tué Abdelhakim Ajimi ont été convoqués devant le juge d’instruction le 16 décembre, mais ils n’ont pas encore été mis en examen. Leur avocat a affirmé qu’ils avaient agi conformément à la formation qu’ils avaient reçue, en utilisant les techniques en vigueur. Tous les policiers impliqués dans l’affaire continuent à exercer leurs fonctions tandis que l’enquête se poursuit.


Par Podcast Journal (dernière modification le 29/03/2009)




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