Loading
Podcast Journal
Le Podcast Jour


Le Podcast Journal - podcastjournal.net  

Rechercher un article publié :

 
 

Respectez l'environnement: n’imprimez pas nos pages sur papier, visualisez-les sur écran blanc ou noir, partagez-les sur vos réseaux ou envoyez-les par mail! Reproduction autorisée uniquement avec le lien mentionnant la source: www.podcastjournal.net
Canal Académie - Jean-Louis Chambon
07/09/2009

Les tribunaux de commerce face à la crise actuelle

En savoir plus avec Canal Académie


Quel est aujourd’hui le rôle des tribunaux de commerce ? La crise a-t-elle modifié le contexte d’intervention des juges consulaires ? Autant d’interrogations qui retiennent l’attention du public à l’heure où on voit de multiples usines fermer. Jean-Louis Chambon reçoit Jean-Bertrand Drummen* pour répondre à ces questions.


Les tribunaux de commerce face à la crise actuelle
Les Tribunaux de commerce ont été créés par une ordonnance du Chancelier Michel de l’Hospital en 1563 afin que les litiges entre commerçants soient réglés par leurs pairs. Les magistrats de ces Tribunaux sont donc élus parmi leurs pairs et sont bénévoles. Leurs formation n’est pas forcément une formation de juriste à l’origine. Aujourd’hui, l’accent est mis sur la formation de ces juges à cause de la complexification du droit. Ainsi, des formations juridiques leur sont proposées et ils se doivent d’appliquer des règles de déontologie et d’éthique très strictes.

Ces tribunaux agissent également dans le cadre de la prévention des entreprises en difficultés en mettant en place des procédures appelées mandats ad hoc . Les mandataires ad hoc peuvent être des professionnels compétents dans le domaine des difficultés à résoudre ou des magistrats ayant plus de 5 ans d’ancienneté, ou encore des administrateurs judiciaires, nommés par le président du tribunal.

La loi de sauvegarde de 2005, récemment amendée par l’ordonnance de décembre 2008 est un texte qui, selon Jean-Bertrand Drummen, a le grand mérite d’inculquer la culture de l’anticipation. Cette loi a développé les procédures conventionnelles (confidentielle) et à instaurée la procédure de sauvegarde (publique).

"Nous n’avons jamais mêlé notre voix et nous ne la mêleront jamais à celle des promoteurs du catastrophisme". C’est une phrase que Jean-Bertrand Drummen a prononcé lors la séance solennelle de rentrée afin de faire comprendre à ses confrères, commerçants, que les tribunaux de commerce sont là pour les aider. Actuellement, dans les Hauts-de-Seine, des réunions sont organisées tous les mois, par le préfet, avec les commerciaux du département. C’est une occasion d’échanger et d’avoir une meilleure synergie afin de combattre les difficultés inhérentes à la crise.

* Jean-Bertrand Drummen est le président du tribunal de commerce de Nanterre. Il est également administrateur de l’Ecole Nationale de la Magistrature et membre du Collège de l’Autorité de la Concurrence.

http://www.canalacademie.com/emissions/pdm526.mp3 http://www.canalacademie.com/emissions/pdm526.mp3




Par Canal Académie - Jean-Louis Chambon (dernière modification le 07/09/2009)




Nouveau commentaire :
Twitter

Veuillez respecter la nétiquette.
Connectez-vous pour communiquer et faire partie du réseau du Podcast Journal! Tous les articles, commentaires, annonces, sujets de forum seront podcastés après une éventuelle modération: nous n'acceptons pas les contenus contraires aux Conditions Générales d'Utilisation, comportant des propos intraduisibles, ayant un aspect militant, incitant à la haine ou à une quelconque discrimination.
L'abonnement aux flux ainsi que l'inscription au Podcast Journal sont gratuits.


Autres articles dans la même rubrique ou dossier:

Le Bon Coin a 10 ans - 02/10/2016

1 2 3 4 5 » ... 11




Dans nos blogs :

Dix jours pour défendre les Droits de l'Homme

Du 2 au 11 décembre 2016, Amnesty International France organise "10 jours pour signer", l'événement annuel de mobilisation en faveur de...

Echo de Voxel, qu'est-ce que c'est quoi, ça ???

Après un an, il est temps de relancer la machine, si possible à un rythme de croisière plus soutenu, et peut-être aussi d'expliquer de quoi...

Législatives koweïtiennes: retour en force de l’opposition dominée par des islamistes

Les élections législatives du 26 novembre 2016 ont été marquées par une forte participation et le retour de l'opposition koweïtienne,...



Le Podcast Journal sur :