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J.N.B.L.
11/02/2016

Myanmar: immunité de poursuites aux anciens présidents

Communication de notre partenaire


Le Myanmar a adopté une nouvelle loi jeudi 28 janvier 2016, en vertu de laquelle les anciens présidents pourraient se voir octroyer une immunité judiciaire totale pour les violations des droits humains et crimes de droit international.


Domaine public
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myanmar_5.mp3 Myanmar immunité présidents  (169.31 Ko)


Le Parlement sortant du Myanmar s’est prononcé jeudi 28 en faveur de l’adoption de la Loi de sécurité sur les anciens présidents. La version préliminaire de ce texte avait alerté car elle proposait d’accorder aux anciens présidents une immunité de poursuites pour des "agissements" non définis perpétrés alors qu’ils étaient au pouvoir.

Il semble toutefois que la clause "en conformité avec le droit" ait été ajoutée à la version adoptée. S’il s’agit là d’une amélioration, il n’en reste pas moins que l’on peut continuer à considérer que cette loi permet aux anciens présidents de bénéficier de l'immunité, notamment en ce qui concerne les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et d’autres crimes de droit international.

"Cette loi a été adoptée dans la précipitation par le Parlement, à l’issue d’un débat sommaire, avant que le nouveau gouvernement ne prenne ses fonctions, ce qui fait craindre que le gouvernement sortant soit déterminé à protéger ses rangs de toutes formes d'actions en justice", a déclaré Champa Patel, directrice par intérim du bureau Asie du Sud-Est et Pacifique d’Amnesty International.




Par J.N.B.L. (dernière modification le 11/02/2016)




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