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J.N.B.L.

Normes de l’OCDE pour les entreprises multinationales

Communication de notre partenaire


Les 25 et 26 mai, la Conférence des ministres de l’OCDE adopte les nouveaux Principes directeurs pour les entreprises multinationales. Malgré quelques progrès significatifs dans les contenus, la révision reste totalement insuffisante pour garantir le respect des droits humains. Amnesty International demande au gouvernement français davantage d’engagement pour garantir une mise en œuvre effective, impartiale et équitable de ces Principes.


Les Principes directeurs de l’OCDE constituent l’ensemble de normes pour les entreprises multinationales, le plus largement approuvé par les gouvernements. La révision qui vient de s’achever a permis d’en améliorer le contenu, mais elle a échoué à renforcer la responsabilité des instances gouvernementales (via les points de contact nationaux) chargées de leur mise en œuvre. La France, présidente du G8 fait partie des pays qui auraient pu influencer positivement la révision. Elle est en cela restée fidèle à son attitude plutôt passive dans les plaintes contre des entreprises multinationales. Rien, dans les nouveaux Principes, n’incite les points de contact nationaux à se soumettre à un contrôle extérieur, à déterminer une éventuelle violation des normes et à formuler des recommandations en cas d’échec de la médiation. Aucune sanction n’est prévue pour les entreprises qui enfreignent les normes et refusent de coopérer.

L’impact réel de la révision des Principes directeurs revient donc à une question de volonté politique. Les nouvelles normes enjoignent clairement les points de contact à se structurer institutionnellement et à fonctionner d’une manière – impartiale et équitable – qui devrait inspirer la confiance des partenaires sociaux et des ONG. En étant situé au sein du Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie – proche des milieux d’affaires – le point de contact français ne répond pas actuellement à ces exigences. Pour accroître son indépendance et sa cohérence en matière de politique de développement, il devra – à l’instar des points de contact britannique et hollandais – se positionner de façon plus indépendante, de façon à pouvoir recueillir les positions de toutes les parties prenantes et être en mesure de rendre des comptes au Parlement et à la société civile) notamment.


Consultez le document détaillé ci-dessous, en pdf téléchargeable


26/05/2011




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