Loading
Podcast Journal
Le Podcast Jour


Le Podcast Journal - podcastjournal.net  

Rechercher un article publié :

 
 

Respectez l'environnement: n’imprimez pas nos pages sur papier, visualisez-les sur écran blanc ou noir, partagez-les sur vos réseaux ou envoyez-les par mail! Reproduction autorisée uniquement avec le lien mentionnant la source: www.podcastjournal.net
Podcast Journal
06/12/2009

Nouvelle réglementation en matière de transport routier en Europe

CP


Les nouvelles règles modernisent, simplifient et rationalisent les règles de secteur du transport routier de marchandises et de passagers qui s’appliquent à l’accès à la profession et à l’accès au marché.


Une nouvelle réglementation visant à moderniser les règles applicables au transport routier, entrée en vigueur vendredi 4 décembre, devrait générer une économie de frais administratifs de 190 millions d’euros par an. Le "paquet routier", ainsi qu'elle est dénommée, simplifie et clarifie le cadre juridique pour les 900 000 entreprises européennes de transport actives dans le secteur du transport routier de marchandises et de passagers.

"Ce paquet routier vient à un moment crucial, alors que le secteur du transport routier a besoin de règles claires et effectives pour réduire la paperasserie superflue. Ce paquet ménage un équilibre entre la nécessité d’harmoniser les règles et la liberté d’accès aux marchés des transports. Je suis fermement convaincu que ces règles permettront des économies de coûts considérables et offriront des conditions de concurrence plus équitables pour tous les acteurs dans ce secteur", a déclaré
Antonio Tajani, vice-président de la Commission européenne responsable des transports.

Les trois règlements reposent sur des propositions présentées par la Commission en 2007. Ils remplacent quatre règlements et deux directives. Les principaux changements sont les suivants:
1. Harmonisation des règles en matière de cabotage (c’est-à-dire le transport de marchandises – ou de passagers – entre deux points à l’intérieur d’un même pays). Afin d’éviter les trajets à vide, chaque transporteur sera désormais systématiquement autorisé à effectuer jusqu'à trois opérations de cabotage dans un délai de 7 jours après la fin d’un transport international, concrétisé par le déchargement de la cargaison qui ne peut être établi que par le titre de transport.
2. La connexion électronique des registres nationaux des entreprises de transport routier afin de faciliter et d’accélérer l’échange efficace d’informations sur les infractions commises entre les États membres.
3. Une liste des infractions les plus graves qui, en raison de leur gravité et de leur incidence sur la sécurité routière, pourrait conduire à une interdiction d'exercice de l'activité pour l'exploitant de transport routier.
4. L’obligation, pour les entreprises, de désigner un gestionnaire de transport qui sera responsable du respect des règles en matière de transport routier.
5. Des règles plus sévères concernant l’établissement d’entreprises, afin de lutter contre les sociétés dites «boîte à lettres», qui faussent la concurrence.
6. La simplification de la procédure d’autorisation pour les services réguliers de transport international de passagers.
7. La possibilité, pour les conducteurs de certains types de véhicules de transport de passagers, de prendre la période de repos hebdomadaire obligatoire après 12 jours au lieu de 6, afin de faciliter l’organisation de séjours touristiques en autocar.

En raison de la nécessité de prendre des mesures d’adaptation technique et des mesures d’accompagnement au niveau national, ces nouvelles règles s’appliqueront dans un délai de 24 mois à compter de la date d’entrée en vigueur des règlements. Les dispositions relatives au cabotage et à la dérogation de 12 jours concernant la période de repos hebdomadaire pour les conducteurs d’autocars de tourisme s’appliqueront dans un délai de 6 mois.


Par Podcast Journal (dernière modification le 06/12/2009)




Nouveau commentaire :
Twitter

Veuillez respecter la nétiquette.
Connectez-vous pour communiquer et faire partie du réseau du Podcast Journal! Tous les articles, commentaires, annonces, sujets de forum seront podcastés après une éventuelle modération: nous n'acceptons pas les contenus contraires aux Conditions Générales d'Utilisation, comportant des propos intraduisibles, ayant un aspect militant, incitant à la haine ou à une quelconque discrimination.
L'abonnement aux flux ainsi que l'inscription au Podcast Journal sont gratuits.


Autres articles dans la même rubrique ou dossier:

Guerres hors la loi - 14/11/2016

1 2 3 4 5 » ... 55




Dans nos blogs :

Un orgasme = un arbre planté

Utiliser internet quotidiennement génère une grande quantité d’émissions de CO2. Grâce à des opérations ponctuelles ou des actions longue...

20 ans après, les pesticides sont toujours en moi [Interview]

Après la découverte du virus de l’hépatite C, Marie* apprend que son corps est également perturbé par de nombreuses toxines chimiques. Mais...

L’Amérique post-Trump [Revue de presse]

Trois semaines après l’élection de Donald Trump à la présidentielle américaine, le monde entier s’étonne encore de ce résultat inattendu....



Le Podcast Journal sur :