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Nouvelles immatriculations en France: Accès réglementé à Monaco-Ville


A compter du 15 avril 2009, en France, les véhicules neufs recevront un nouveau numéro d’immatriculation tandis que pour les véhicules d’occasion lors de toute modification affectant la carte grise ce changement sera applicable à partir du 15 juin 2009.


Nouvelles immatriculations en France: Accès réglementé à Monaco-Ville
Le numéro sera composé d’une série de 7 caractères noirs alphanumériques, comportant deux lettres séparées de trois chiffres par un tiret, eux-mêmes séparés de deux autres lettres (ex. AB-344-CA). Il sera mis sur une plaque de couleur blanche, identique à l’avant comme à l’arrière.

La mention du département n'apparaîtra que par un identifiant territorial - choisi par le détenteur de la carte grise - qui sera placé sur la partie droite, sur fond bleu, avec le numéro de département et le logo de la région. Il n’y aura pas nécessairement un lien avec l’adresse du propriétaire du véhicule, c'est une identification dite "d'affinité" avec telle ou telle région, ce qui nécessite une nouvelle réglementation pour accéder sur le Rocher.

Les conditions d’accès à Monaco-Ville - actuellement fondées sur une limitation de ce droit aux seuls usagers dont le véhicule est immatriculé à Monaco et dans les Alpes-Maritimes - s’en trouveront ainsi modifiées: indépendamment de ceux qui sont immatriculés à Monaco, seuls les véhicules portant l’identifiant territorial des Alpes-Maritimes et dont le propriétaire justifie de sa résidence effective dans ce département, seront autorisés à accéder à Monaco-Ville.

Il conviendra de distinguer les usagers qui accèdent régulièrement à Monaco-Ville et les occasionnels. Pour les usagers réguliers, un macaron (cf photo), portant un numéro d’ordre, sera délivré, chaque année, aux usagers de la route devant accéder régulièrement au Rocher. Cette vignette devra être apposée à l'intérieur de l’auto, sur la partie inférieure droite du pare-brise, bien en évidence. Chaque année, la Sûreté publique veillera au respect des conditions qui reconduisent le bénéfice de ce macaron ou qui, à défaut, y mettent un terme.*
L’usager devra présenter son certificat d’immatriculation pour justifier de sa résidence effective dans le département des Alpes-Maritimes ainsi que tout document légitimant son accès régulier à Monaco-Ville (permis de travail, certificat de scolarité, etc).

En ce qui concerne ceux qui voudront se rendre occasionnellement à Monaco-Ville (livraison, visite touristique, etc) n’auront pas besoin de macaron. Elles devront simplement présenter leur certificat d’immatriculation à l’agent factionnaire qui filtre l’accès sur la place d’Armes.


* Direction de la Sûreté publique, 9, rue Suffren-Reymond -Tél : (00 377) 93 15 30 15 / Fax : (00 377) 93 50 65 47) - ouvert pour le dépôt des demandes et pour le retrait des macarons, du lundi au vendredi, de 9 heures à 17 heures. Un imprimé est dès à présent en ligne sur le site www.gouv.mc ou disponible au guichet. Vous pouvez également le télécharger ci-dessous.

http://www.gouv.mc/devwww/wwwnew.nsf/e89a6190e96cbd1fc1256f7f005dbe6e/2b6104fa05055016c1257014002b70b3/$FILE/Demande%20de%20d%C3%A9livrance%20macaron%20d%27acc%C3%A8s%20permanent%20%C3%A0%20Monaco-Ville%202009.pdf Formulaire_de_demande_de_macaron_acces_Monaco-Ville


23/03/2009




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