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03/12/2009

Piraterie maritime

CP


Le renouveau de la piraterie maritime n’est pas exclusivement lié à la situation particulière de la Somalie. Il s’inscrit dans un contexte marqué par le développement des violences crapuleuses visant la navigation maritime sur l’ensemble du globe. Ces violences, longtemps limitées aux zones côtières, se déplacent vers le large, dans cet espace immense qu’est la haute mer, de souveraineté émiettée. Les pirates ne craignent plus de s’aventurer très loin de leur base.


Le renouveau de la piraterie maritime n’est pas une résurrection. Le capitaine James Crochet appartient définitivement au monde imaginaire de Peter Pan. Le mot de piraterie ne recouvre plus le même sens. Au XVIII-XIXe siècle, la piraterie désigne un crime de droit des gens. D’ailleurs, la familiarité du crime de piraterie avec le crime de guerre permet de pousser loin une analogie qui n’est pas fortuite et qui a été développée dans la jurisprudence de la Cour suprême des États-Unis. La déchéance de la protection du pavillon (symbolisée par le pavillon noir) rappelle ainsi celle du combattant qui ne respecte pas les lois et usages de la guerre. De fait ces différents criminels sont moins des "ennemis du genre humain" que des violateurs d’un ordre des nations qui attribue aux États le monopole de la contrainte armée légitime. Le grand brigandage en mer est alors très proche du brigandage de grand chemin. Le personnage du pirate est fortement associé à celui du mutin et au développement d’ordres sociaux anarchiques, (de confréries, Frères de la Côte), ou pré étatiques (piraterie barbaresque) en rupture avec les ordres étatiques.
De ce régime ancien ne subsistent que des analogies trompeuses. Cette mutation explique l’inadaptation des législations nationales anciennes à la répression de la piraterie moderne. La piraterie désigne aujourd’hui un ensemble d’infractions de droit commun commises dans un espace échappant à la juridiction d’un seul État.

La lutte contre la piraterie ancienne a été la première manifestation d’une solidarité d’intérêts entre tous les États. Cette unité s’exprime de manière plus forte aujourd’hui à travers le besoin d’une intense coopération internationale.

De nombreux universitaires et praticiens seront réunis les 10 et 11 décembre (voir dans l'agenda interactif) pour analyser ces questions et en esquisser les réponses. Une première journée d’étude organisée par la SFDI et GEREDIC sera consacrée aux aspects régaliens du sujet, l’action des marines nationales pour capturer les pirates et la répression de la piraterie. L’Institut du droit économique de la mer de Monaco enchaînera avec une seconde journée qui permettra aux différents professionnels de la mer d’exprimer et confronter leurs préoccupations.



www.sfdi.org ; www.indemer.org


Par Podcast Journal (dernière modification le 02/12/2009)





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