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CP
17/10/2012

Projet de loi de finances concernant les bonus et malus en France


Alors que 90% des automobilistes français utilisent la voiture tous les jours ou presque, la facture de l’automobiliste continue de s’alourdir: le nouveau malus qui pourrait concerner plus de 20 % du parc des véhicules neufs pénaliserait près d’un automobiliste sur cinq.


L’Automobile Club Association dénonce le Projet de loi de finances relatif au Bonus /Malus pour 2013

Les taux de bonus et malus en France. (Source: wikipedia)
Les taux de bonus et malus en France. (Source: wikipedia)
Le projet de loi de finances pour 2013 ne ménage pas les automobilistes. Déjà fragilisé par deux années placées sous le signe de l’hyper-carburant, le budget de l’automobiliste n’en finit plus d’augmenter.
Le principe même du dispositif du malus applicable aux voitures particulières les plus polluantes est réaffirmé. Mais le plus inquiétant c’est qu’il est prévu d’élargir son champ d’application en abaissant l’ensemble des tranches du malus. Applicable aux véhicules émettant plus de 140 gr de CO2/km en 2012, il suffira aux véhicules immatriculés en 2013 d’émettre plus de 136 gr de CO2/km pour être "malusés"! Au-delà de 220 gr de CO2/km émis, les véhicules considérés comme les plus polluants seront taxés de 6000 euros de malus. L’élargissement de la taxe ne s’arrête pas là, puisqu’en plus de la révision des barèmes de taux d’émission, ce sont les tarifs qui seront par ailleurs augmentés.

A titre d’exemples, l’achat d’une Renault Modus essence ayant un taux d’émission de 138 gr de CO2/ km se verra taxé par un malus de 100€ en 2013 pour un montant nul en 2012; le malus appliqué à une Peugeot 308 1.6 Essence émettant 147 gr de CO2/km sera tout simplement doublé pour atteindre 400 €; l’acquéreur d’une Peugeot 308 qui optera pour la version diesel 2.0 BVA émettant 164 gr de CO2/km subira un malus passant de 750 à 1500€, soit le double. Plus frappant encore, le Dacia Duster 1.6 essence - SUV compact le plus vendu en 2012 - se verra taxé de 2600 euros, soit 19% de son prix de vente! Que dire de l’achat du Nissan Qashqai 2.0L All mode essence qui avec ses 194gr de Co2/km verra sa facture alourdie de 5000€.

Concrètement, c’est bien le profil le plus classique des automobilistes qui sera touché par ces mesures sans pour autant que cela favorise un élan vers l’énergie électrique. Les familles nombreuses nécessitant un véhicule de type monospace seront par ailleurs touchées de plein fouet.

Didier Bollecker, Président de l’ACA déclare: "Si la mesure prise par le Gouvernement vise à décourager l’acquisition de véhicules polluants et à plébisciter les achats de véhicules électriques, elle est surtout motivée par une préoccupation qui est de préserver l’équilibre budgétaire précaire du dispositif bonus/malus qui pour la première fois en 2012 est bénéficiaire après 4 années de déficit ininterrompu. (...) En tant qu’association de défense des droits des automobilistes, nous souhaitons rappeler aux pouvoirs publics que 90 % des automobilistes français utilisent la voiture tous les jours ou presque. Elle reste l’outil de mobilité essentiel, voire vital, à l’activité économique et sociale de notre pays. Nous considérons qu’accroitre encore la pression fiscale par le jeu du bonus-malus n’est tout simplement pas acceptable!"


Par CP (dernière modification le 15/10/2012)





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