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Jacques-Noël Bouttefeux-Leclercq
30/07/2011

Proposition en rapport avec le TCA, afin que certaines armes destinées à un usage répressif ne fassent pas l'objet de négociations

Communication de notre partenaire


La répression récente au Moyen-Orient et en Afrique du Nord a démontré qu’un grand nombre des armes utilisées par l’armée, les forces de sécurité et la police doivent relever du champ d’application d’un traité sur le commerce des armes (TCA), a déclaré Amnesty International.
Des négociations entre États membres des Nations unies à New York jeudi 14 juillet ont débouché sur la dernière version en date des termes d'un TCA mondial, dont l’adoption doit avoir lieu en 2012.


Amnesty International signale que si certains types d'équipements policiers et de sécurité tels que les armes à feu non militaires, les fusils à pompe, les véhicules de contrôle de foules, les munitions pour fusil et le gaz lacrymogène ne sont pas clairement couverts par le Traité, de nombreux gouvernements n’empêcheront pas qu’un matériel de ce type soit fourni et utilisé pour commettre de graves violations des droits humains.
La communauté internationale admet largement que des armes, munitions et armements classiques sont souvent utilisés aussi bien pour des opérations de répression interne que dans le cadre de conflits armés, ainsi que le montre l’instauration récente d’embargos sur les armes contre certains gouvernements du Moyen-Orient.
Amnesty International a trouvé des cartouches de gaz lacrymogène et des balles en caoutchouc de fabrication américaine, ainsi que des grenades lacrymogènes et des grenades à 'dispersion' de projectiles en caoutchouc de marque française au lendemain de l’évacuation violente du rond-point de la Perle, à Bahreïn cette année.

En Égypte, le recours fréquent des forces de sécurité à un type létal de munitions pour fusils s’est soldé par de nombreux décès.
Les forces de sécurité ont également utilisé des véhicules blindés et spécialisés non militaires dans le cadre de cette répression brutale. En Libye, des véhicules de fabrication britannique ont été utilisés par les forces de sécurité, et des membres des forces de sécurité égyptiennes ont foncé sur les manifestants à bord de véhicules blindés.
Les principaux fournisseurs d’armes de Bahreïn, de l’Égypte et de la Libye sont l'Allemagne, la Belgique, les États-Unis, la France, l’Italie, la République tchèque, le Royaume-Uni et la Slovaquie.
Les événements survenus récemment à Bahreïn, en Égypte, en Libye et ailleurs ont illustré comment un grand nombre d'équipements militaires et de sécurité classiques peuvent être continuellement utilisés à mauvais escient dans le cadre d’un recours à la force illégal, souvent avec des conséquences fatales.

Il n’existe actuellement pas d’ensemble complet de règles internationales contraignantes régulant le commerce des armes classiques à l’échelon mondial. Les carences des mécanismes de contrôle nationaux permettent que des armes et des armements tombent aux mains d’auteurs de graves atteintes aux droits humains.
 
Arms for Repression - will they be covered by the scope of the Arms Trade Treaty?

tca.mp3 TCA.mp3  (707.47 Ko)




Par Jacques-Noël Bouttefeux-Leclercq (dernière modification le 30/07/2011)




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