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Lundi 28 Juillet 2014
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RDC: Contentieux électoraux trop dérangeurs

24/02/2012
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Sept cents recours introduits pour 18 sièges seulement à la nouvelle Assemblée Nationale de la République Démocratique du Congo, telle est la description chiffrée du travail de la Cour suprême de Justice RD Congolaise sur l’issue des nombreuses contestations post-électorales sorties des législatives du 28 novembre dernier.


Bâtiment  de la cour Suprême de Justice à Kinshasa. Photo: Blaise Sanyila N.
Bâtiment de la cour Suprême de Justice à Kinshasa. Photo: Blaise Sanyila N.

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A la Cour suprême de justice, c’est plutôt l’heure, ce mercredi 22 février, à l’entame de l’examen des recours portants annulations des résultats de près de 18 élus aux législatives de novembre 2011. Ces recours qui font coulés beaucoup d’encre et de salives dans l’opinion tant publique que politique RD-congolaise ne cesse de susciter le débat sur la nature des députés appelé "nommé et non élu" par l’opposition en l’occurrence l’UDPS d’Étienne Tshisekedi Wa Mulumba, qui en passant a refusé à ses députés de participer aux travaux de l’organe délibérant et punie de radiation Timothée Kombo Nkisi son élu de Masimadimba qui préside aujourd’hui le bureau provisoire de l’Assemblée Nationale du fait qu’il est doyen d’âge.
Devant la Cour ce mercredi, comparaissent l’ancien ministre des Finances Athanase Matenda Kyelo élu contesté de Kindu dans le Maniema, M. Shadari, l’ancien député Isekengula, et Christophe Lutundula l’auteur du rapport parlementaire qui avait incriminé l’ancien président du parlement Congolais Évariste Boshab de détournement de plus de 32 millions de dollars à la Snel.
Selon le procureur général de la république, le magistrat Kitoko, la politique de la tolérance zéro devra être de rigueur surtout pour des personnalités de grande renommée qui devrait servir d’exemple. L’esplanade de la CSJ est donc remplie de monde ce mercredi depuis l’avant midi pour attendre ce qui en sortira.
Questionnés à la porte, de nombreux curieux disent attendre voir, la Cour invalider les mandats des députés tricheurs pour faire respecter la volonté du souverain primaire qui a voté 80 % de nouveaux parlementaires pour cette deuxième législature soit 400 nouveaux députés contre 100 réélus sur les 500 qui composent l’Assemblée Nationale de la République Démocratique du Congo lors de ces élections combien importante pour l’élan démocratique du pays.

La Cour suprême a donc un défi à relever. Car si son verdict proclamant Joseph Kabila président élu a, et continue à être contesté par l’opposition, la CSJ congolaise doit prouver son indépendance et son objectivité dans ces épreuves de contentieux électoraux aux législatives nationales pour ainsi espérer reprendre la confiance de la population et se débarrasser des stigmates d’une justice au service du pouvoir, facilement corruptible dans un pays ou le trafic d’influence et le clientélisme sont au rendez vous.
Beaucoup de Congolais craignent ce qu’ils appellent les instructions des hauts gradés du régime Kabila qui voudrait voir leurs amis, frères et connaissances restés dans la sphère politique malgré les flagrances dans lesquelles ils ont étés pris.
Un avocat gardant l’anonymat nous confie dixit: la Cour suprême a en sa possession toutes les preuves des irrégularités telles que les PV (procès verbaux) parallèles, les bulletins de vote falsifiés au profit d’un candidat, les incursions filmées et photographiées des dignitaires du régime en place pour intimider avec arme ou des menaces aux agents de la Ceni et consort. "Ces preuves", souligne t-il, "devraient permettre sans une autre forme de procès l’annulation pure et simple du scrutin dans la circonscription électorale de Mwenga au Sud Kivu dans l’Est de la RDC pour ne citer que celle-ci". Mais, malgré tout ceci, le dossier de Mwenga ne figure pas sur la liste des recours retenus, il en est de même pour autant d’autres ou des personnalités connues du régime ont trempé dans des fraudes à grande échelle.

Dans l’allure où vont les choses, les craintes oscillent toutes vers une formalité que la Cour suprême risque de remplir et rééditer son exploit de rejeter les recours et proclamer les élus irrégulièrement voté. En tout cas, la Cour suprême est donc devant un test historique et devant elle un régime susceptible de faire un choix entre travailler avec les vraies personnes ayant les mandats du peuple ou des "fausseurs" qui ne feront que discréditer encore plus les institutions qui risqueraient de souffrir d’une illégitimité déstabilisante.


Par — Nombre de lectures web de cet article (hors podcasts, smartphones et tablettes): 2046 fois — Contenu mis à jour le 23/02/2012





1.Posté par Nash le 29/02/2012 10:59 | Alerter
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