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Rapport de l’IGAS: Faciliter l’accès à l’aide sociale


Un rapport de l'Inspection Générale des Affaires Sociales (Igas) sur la lutte contre la pauvreté a été remis jeudi 23 janvier 2014 à Matignon. Dans ce rapport, les deux auteurs, François Chérèque, ex-Secrétaire Général de la CFDT et son co-rapporteur, Simon Vanackere prônent une réforme rapide du système pour accélérer l’accès à l’aide sociale.


Sans abris. Photo © Mr T in DC / Flick Creatives Commons
Sans abris. Photo © Mr T in DC / Flick Creatives Commons

aide_sociale.mp3 aide sociale.mp3  (1.39 Mo)


François Chérèque et Simon Vanackere ont été chargés d’évaluer les 61 mesures prises depuis le 21 janvier 2013 pour lutter contre la pauvreté en France. Ils jugent tous deux l’accélération de la paupérisation "très préoccupante". Même si, dans leur globalité, les mesures prises début 2013 apportent une certaine amélioration, d’autres restructurations semblent nécessaires, notamment au niveau de la simplification des démarches d'accès aux prestations sociales, estimées trop administratives et tortueuses pour les plus pauvres.

François Chérèque précise qu’"une gouvernance et un système social trop complexes génèrent à la fois de l'exclusion sociale (...) et des dépenses inutiles ou redondantes... Les premières victimes en sont les plus démunis".
Le rapport explique ainsi que, soit par ignorance de leurs droits, soit parce que les démarches sont trop ardues, 68% de personnes travaillant mais vivant en situation de précarité critique n’auraient pas recours au RSA d'activité. Ce chiffre atteindrait les 30% pour le RSA socle, c'est-à-dire les personnes n’ayant aucun revenu.
Simon Vanackere met en avant la complexité des situations des travailleurs pauvres qui rendent les recours à l’aide sociale trop laborieux. Un vrai parcours du combattant pour vérifier s’ils rentrent dans les critères et expliquer leur situation.
Le rapport défend une automatisation de l'accès aux droits afin de réduire ces non recours des ayants droit et les aider à sortir de la pauvreté.

En parallèle, les auteurs pointent du doigt le manque de logements sociaux et d’hébergements d’urgence. Le chômage a fait perdre leur logement à bon nombre de personnes affectées par la crise et le nombre de demandeurs d’asile croît chaque jour. Les 7000 places d’accueil qui viennent d’être construites restent insuffisantes.
Pour François Chérèque à propos des demandeurs d’asile: "A partir du moment où ils sont sur le territoire ils ne sont pas expulsables, il faut qu'ils aient accès au logement, autrement on n'arrivera jamais à régler ce problème-là".
Jean-Marc Ayrault aurait promis de fusionner RSA d'activité et prime pour l'emploi (PPE) dans le cadre de la réforme de la fiscalité qu'il lancera dans les prochains jours.

La PPE est une aide au retour à l'emploi.

Aux personnes sans ressources, le RSA socle (anciennement RMI) apporte une allocation de base qui permet tout juste de survivre. Un second RSA, le RSA d'activité est destiné aux personnes en activité dont les revenus sont si faibles qu’ils ne permettent pas de vivre décemment. Le RSA d’activité vient alors en complément de salaire.
Selon le député socialiste Dominique Lefebvre, la fusion RSA activité-PPE pourrait constituer un "geste" fiscal pour une partie des ménages en 2015.


03/02/2014




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