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30/01/2010

Renouvellement de la carte nationale d’identité en France: les instructions pour éviter les difficultés


Suite aux difficultés administratives rencontrées par de nombreuses personnes qui ont récemment demandé le renouvellement de leur carte nationale d’identité française, le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales "a apporté des éléments de réponse au cours de la séance de questions au Gouvernement du mardi 19 janvier 2010 à l’Assemblée nationale".


Illustration: Calahan59
Illustration: Calahan59
Pour les personnes nées à l’étranger ou nées en France de parents étrangers qui souhaitent renouveler leur carte nationale d’identité, certains services préfectoraux demandent en effet systématiquement des certificats de nationalité française. Or, dans un certain nombre de cas, ces certificats ne peuvent pas être obtenus pour des raisons matérielles alors que les personnes concernées sont pourtant de bonne foi. C’est pourquoi, le ministère de l’intérieur a adressé, le 2 décembre dernier, des instructions écrites à l’ensemble des préfets. Ces instructions précisent qu’une attention particulière doit être apportée à ces situations. Au plan juridique, il a été donné instruction aux préfets d’appliquer largement le concept de "possession d’état de Français".

Par conséquent, lorsqu’une personne dispose déjà d’une carte nationale d’identité et qu’elle en demande le renouvellement, dès lors qu’elle a toujours été reconnue comme française dans les actes de la vie courante, le renouvellement de sa carte d’identité ne doit pas poser de difficulté.

Même lorsqu’elle est périmée, la carte nationale d’identité permet à son titulaire de certifier de son identité, sous réserve dans ce cas que la photo soit ressemblante. Elle n’est pas obligatoire. En cours de validité, elle vaut document de circulation transfrontalière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans d’autres pays.

Infos pratiques concernant la carte nationale d'identité et autorisation de sortie de territoire pour les personnes majeures et mineures, perte ou vol, contrôle d'identité, en cliquant ici.

carte_identite.mp3 carte_identité.mp3  (820.25 Ko)




Par Podcast Journal (dernière modification le 30/01/2010)





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