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J.N.B.L.

Tunisie: Une femme violée par des policiers poursuivie en justice

Communication de notre partenaire


La jeune femme et son fiancé, qui préfèrent garder l'anonymat, encourent une peine de six mois de prison pour "comportement intentionnellement indécent". Ils sont en effet accusés – par ces mêmes policiers qui sont inculpés d'avoir violé la jeune femme – de s'être trouvés dans une "position immorale" sur la voie publique. Le couple nie les charges retenues à leur encontre.


"Les autorités tunisiennes doivent abandonner les accusations d'atteinte à la pudeur", a déclaré Amnesty International. Elle avait porté plainte pour viol contre des policiers au début du mois.

"Au mieux, inculper la victime d'un viol commis par des policiers au lieu de la protéger contre l'intimidation et les préjugés témoigne des immenses lacunes de la loi et de la justice pénale tunisiennes. Au pire, il s'agit d'une manœuvre pernicieuse visant à jeter le discrédit sur une victime de viol et à protéger ceux qu'elle montre du doigt. Le viol commis par les forces de sécurité, bien souvent utilisé comme outil de répression, constitue une forme de torture et doit faire l'objet dans les meilleurs délais d'une enquête approfondie et, lorsqu'il existe suffisamment d'éléments recevables, donner lieu à des poursuites",
a déclaré Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient d'Amnesty International.

Il a été établi par les organes régionaux et internationaux de défense des droits humains que le viol commis par des représentants de l'État constituait toujours un acte de torture. Aux termes du droit tunisien, le viol est considéré comme un crime grave qui emporte une peine sévère. Les modifications apportées au Code pénal tunisien en 2011 ont permis de faire mieux coïncider la définition de la torture avec celle inscrite dans le droit international, et les sanctions peuvent aller jusqu'à la réclusion à perpétuité.

Les avocats de la jeune femme ont expliqué à Amnesty International que les trois policiers l'ont abordée alors qu'elle se trouvait avec son fiancé dans une voiture, dans la capitale Tunis, dans la nuit du 3 septembre 2012. Elle a plus tard porté plainte, accusant deux des policiers de l'avoir violée dans le véhicule, tandis que le troisième accompagnait son fiancé jusqu'à un distributeur de billets tout proche, en vue de lui extorquer de l'argent.
Après avoir été arrêtés et inculpés de viol et d'extorsion, les policiers ont affirmé que le couple se trouvait dans une "position immorale" à l'intérieur du véhicule lorsqu'ils sont intervenus – allégation plus tard reprise dans une déclaration du ministère tunisien de l'Intérieur.
"Nous craignons que le traitement réservé à la jeune femme ne dissuade d'autres victimes d'atteintes sexuelles de porter plainte, par peur d'être traitées comme des accusées et non comme des victimes."

Le nouveau gouvernement tunisien a récemment rejeté la recommandation du Conseil des droits de l'homme de l'ONU, énoncée lors de l'Examen périodique universel sur la Tunisie, l'invitant à abolir la discrimination qui continue de sévir à l'égard des femmes en droit et dans la pratique.

tunisie_10.mp3 Tunisie.mp3  (535.63 Ko)



02/10/2012








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