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12/04/2016

Une loi pour "moderniser" l’élection présidentielle française


Le 5 avril 2016, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle déposé fin 2015 par les députés socialistes Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas.


Palais de l'Élysée, résidence du président de la République française. Photo (c) Pang-Hung Liu.
Palais de l'Élysée, résidence du président de la République française. Photo (c) Pang-Hung Liu.

modernisation_election.mp3 Modernisation élection.mp3  (208.57 Ko)


Après le code du travail, c'est le code électoral qui va être "modernisé". Pour pouvoir se présenter, les candidats devaient recueillir 500 parrainages d’élus et les déposer au conseil constitutionnel qui les publiait au Journal officiel après vérification. En cas de dépassement des 500 parrainages, le conseil tirait au sort les 500 noms publiés. Après application du projet de loi - les élus déposeront eux même leur parrainage au conseil - qui publiera la liste dans son intégralité. Concrètement, cela signifie que les élus pourront promettre le parrainage à un candidat puis changer d’avis.

Les règles d’attribution du temps de parole vont également changer. Les candidats disposaient d’une égalité du temps de parole dans les médias durant les cinq semaines précédant l’élection. Il est désormais prévu de réduire cette période à deux semaines. Durant les trois semaines précédentes - la règle d’égalité sera remplacée par une règle "d’équité" - définie, entre autre, par le poids politique des candidats et les sondages. Une mesure très critiquée par les petits candidats.

Enfin, les comptes de campagnes seront réduis à six mois au lieu d’un an afin d’en exclure la campagne des primaires. Les bureaux de votes seront ouverts jusqu'à au moins 19h au lieu de 18h.

Pétitions et tribunes se multiplient contre cette réforme qui n’a pas fini de faire du bruit.


5 parlementaires contre la modernisation de l'élection présidentielle



Par (dernière modification le 11/04/2016)





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