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02/02/2016

Une remise gracieuse pour Jacqueline Sauvage


Ce dimanche 31 janvier 2016, le président de la République française annonce via un communiqué officiel de l’Élysée qu’il accorde une remise gracieuse à Jacqueline Sauvage, sexagénaire condamnée en décembre dernier pour le meurtre de son époux, un homme dépeint comme violent et injurieux.


Meurtre tragique sur fond de violences conjugales

remise_gracieuse_pour_jacqueline_sauvage.mp3 Remise gracieuse pour Jacqueline Sauvage.mp3  (407.75 Ko)


10 septembre 2012, La Selle-sur-le-Bied. Dans ce village du Loiret, Jacqueline Sauvage et Norbert Marot, mariés depuis 47 ans, se disputent au sujet de leur entreprise de transports. Leur fils, Pascal a quitté l’affaire familiale la veille et les chiffres sont en baisse constante. Dans ce climat tendu, selon Jacqueline Sauvage, son mari devient violent. Suite à cette dispute, elle part dormir en ayant pris quelques somnifères. Norbert Marot la réveille brusquement pour qu’elle lui prépare à manger. Ensuite il l’aurait frappée à plusieurs reprises. Quelques heures plus tard, Jacqueline Sauvage charge un des fusils familiaux et tire trois fois dans le dos de son époux.

Elle expliquera que ce drame fait suite à 47 ans de vie commune, 47 années de violences physiques quasi quotidiennes. Ces dernières années, elle a effectué quatre séjours à l’hôpital mais n’a jamais porté plainte. Deux de ses trois filles expliqueront lors du procès de leur mère, comment leur père - qu’elles dépeignent comme un alcoolique froid, vulgaire et tyrannique -, a abusé sexuellement d’elles durant leur adolescence.


Une décision contestée, une affaire devenue nationale

Jacqueline Sauvage est condamnée à 10 ans de prison pour meurtre sans préméditation en première instance aux assises de Blois le 28 octobre 2014. Elle fait appel de cette décision et un nouveau procès en appel s’ouvre à Blois le 1er décembre 2015. Âgée de 68 ans, Jacqueline Sauvage est condamnée le 3 décembre 2015 à 10 ans de prison ferme. Dans aucun des deux procès, la légitime défense plaidée par les deux avocates de l’accusée Maîtres Nathalie Tomasini et Janine Bonaggiunta, n’a été retenue. On lui reproche de ne pas avoir quitté le domicile conjugale ni même porté plainte avant d’en arriver au point de tuer son époux.

Suite à cette seconde condamnation, un mouvement populaire se forme. Une première pétition est mise en ligne récoltant en à peine quelques jours plus de 400.000 signatures. Plusieurs dizaines de femmes se réunissent place du Châtelet à Paris le 12 décembre pour manifester contre la décision du tribunal et contre les violences faites aux femmes. La société civile réclame la grâce présidentielle pour Jacqueline Sauvage. Certains politiques, tels que Valérie Boyer, députée Bouches-du-Rhône, demandent également la grâce présidentielle.
En effet, la condamnée n’a plus aucun recours possible auprès des instances judiciaires, le pourvoi en cassation ne permettant pas de modifier le verdict émis à son encontre. La grâce présidentielle devient donc l’ultime et miraculeuse solution de Jacqueline Sauvage.

Une intervention présidentielle demandée et attendue

Le président François Hollande reçoit le vendredi 29 janvier à l’Élysée Sylvie, Carole et Fabienne Marot, les filles de Jacqueline Sauvage, ainsi que ses avocates. Elles viennent plaider la cause désespérée de leur mère derrière les barreaux. Après leur entretien, le président de la République leur confie "se donner le temps de la réflexion" avant de prendre "rapidement" une décision.

Deux jours plus tard, dimanche 31 janvier 2016, François Hollande, via un communiqué de presse officiel de l’Élysée, accorde une grâce présidentielle partielle à Jacqueline Sauvage. Une grâce qui lui permet de présenter immédiatement une demande de libération conditionnelle. Elle pourrait ainsi retrouver ses proches dès avril 2016.

Cependant, la décision du tribunal n’est pas remise en cause. Jacqueline Sauvage reste condamnée pour meurtre aggravé et le cas de légitime défense n’est pas applicable. La grâce octroyée par François Hollande ne concerne que la durée de la peine de prison qu’il lui reste à accomplir. Elle a déjà effectué plus de 2 ans de prison en détention provisoire.

Le cas Jacqueline Sauvage ouvre un tout nouveau débat judiciaire sur les conditions d’application de la légitime défense. En effet, l’accusé n’avait pu bénéficier de ce statut puisqu’il s’applique uniquement si la riposte est "concomitante", c'est-à-dire simultanée et "proportionnée à l’agression". Valérie Boyer annonce qu’elle présentera très bientôt un projet de loi dans le but d’élargir la notion de légitime défense, dans les cas notamment de violences conjugales.


Par (dernière modification le 02/02/2016)




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