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Jacques-Noël Bouttefeux-Leclercq
23/05/2010

Violations des droits humains

CP


Amnesty International* réagit à l'actualité des violations des droits humains, toujours importante en de nombreux pays et sur de nombreux thèmes


* En France : la disparition de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS) menace la protection des droits fondamentaux en France.

* En France : En demande aux députés de supprimer les verrous du projet de loi portant adaptation en droit interne du Statut de Rome de la Cour pénale internationale qui rendent presque impossible toute poursuite des responsables présumés de crimes de guerre, génocides et crimes contre l’humanité.

* Au Swaziland : Amnesty International demande instamment au gouvernement de mener une enquête effective et impartiale sur la mort en garde à vue de Sipho Jele.

* En Albanie : Les jeunes qui quittent le système de prise en charge des personnes dépendantes ont besoin de dignité et de logements – appel à l’occasion de la Journée national des orphelins.

* En Arabie Saoudite : Le 14 mai 2010 Amnesty International a exhorté les autorités saoudiennes à intervenir pour stopper l'exécution peut-être imminente d'un Soudanais condamné à mort pour "sorcellerie".

* En Azerbaïdjan : Amnesty International, ARTICLE 19 et PEN International demandent au gouvernement azerbaïdjanais d’appliquer le jugement rendu par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) et de relâcher immédiatement le journaliste azerbaïdjanais Eynoulla Fatoullaïev, actuellement emprisonné.

* En Biélorussie : Amnesty International se joint à deux grandes organisations biélorusses de défense des droits humains pour condamner les sentences capitales prononcées contre deux hommes reconnus coupables de meurtre dans la ville de Grodno.

* En Grèce : A l’occasion de la Journée internationale de l’objection de conscience, le 15 mai, Amnesty International exhorte les autorités grecques à faire en sorte que les projets gouvernementaux de réforme de la législation relative au droit à l’objection de conscience au service militaire soient pleinement conformes aux normes internationales.

* En Biélorussie : Amnesty International appelle les autorités à respecter les droits des Lesbiennes Gay Bisexuels Transexuelles (LGBT) et déplore le fait que les autorités municipales de la ville de Minsk aient interdit le défilé de la Slavic Pride ("Gay Pride slave"), le samedi 15 mai.

* En Algérie : Il faut mettre fin à l’impunité pour les mauvais traitements infligés à des détenus de la prison d’El Harrach Amnesty International exhorte les autorités algériennes à ouvrir immédiatement une enquête sur les allégations indiquant que des détenus de la prison d’El Harrach, à Alger, ont été soumis à des mauvais traitements. L’organisation est d’autant plus inquiète que des informations précédentes faisant état de mauvais traitements infligés à des détenus n’ont pas donné lieu à des enquêtes en bonne et due forme.

* Au Zimbabwe : 5 ans plus tard, 700 000 personnes expulsées de force demeurent dans l’oubli. Le gouvernement du Zimbabwe doit prendre des mesures afin de protéger les centaines de milliers de personnes qui doivent encore survivre dans des campements rudimentaires cinq ans après le lancement d’un programme d’expulsions forcées massives, ont déclaré ce lundi 17 mai 2010 la section zimbabwéenne d’Amnesty International et une coalition d’organisations partenaires.

* Au Soudan : Fermeture d’un journal par les autorités soudanaises sur fond de répression. Amnesty International demande aux autorités soudanaises de mettre un terme à leur politique de répression de la liberté d’expression, après l’arrestation de quatre employés d’un journal d’opposition lors d’une descente effectuée tard une nuit par les forces de sécurité.

* En Thaïlande : L’armée doit cesser de recourir de façon inconsidérée à la force meurtrière. L’armée thaïlandaise doit immédiatement cesser ses tirs à balles réelles dans plusieurs quartiers de Bangkok où les manifestants anti-gouvernementaux sont rassemblés, a déclaré Amnesty International ce lundi 17 mai 2010.

* Sommet UE-Amérique latine et Caraïbes : L’UE doit agir pour faire progresser le respect des droits humains. (Bruxelles, 18 mai 2010) Amnesty International engage les dirigeants de l’Union européenne (UE) à ne pas omettre d’user de leur influence, lors du Sommet UE-Amérique latine et Caraïbes qui se tiendra à Madrid le 18 mai, au sujet des violations des droits humains commises dans la région. Dans une lettre adressée au président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, Amnesty International a dit son espoir de voir des progrès réalisés dans des domaines tels que la réduction de la pauvreté et la lutte contre la discrimination.

Sortie du rapport annuel d’Amnesty International

Violations des droits humains
Les conclusions inquiétantes de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) dans son rapport annuel 2009 démontrent une fois de plus l’importance de son travail. Pourtant, ce rapport sera sans doute son dernier.
Le projet de loi organique, examiné au Sénat les 27 et 28 mai prochains, prévoit en effet que la CNDS, le Médiateur de la République et la Défenseure des enfants soient fondus dans le nouveau poste du Défenseur des droits.
Amnesty International France (AIF) dénonce, tout comme la CNDS, un recul dans la protection des droits et libertés des personnes dans le domaine relevant de sa compétence. AIF est particulièrement préoccupée par ce projet de loi qui entraînerait la dilution des conditions d'examen des plaintes formulées contre les responsables de l’application des lois. En effet, la décision prise aujourd’hui de façon collégiale par les 14 membres pluridisciplinaires de la CNDS serait remplacée par la simple "consultation" par le Défenseur d’un collège de trois personnes (art. 11) et une décision prise "souverainement" sans obligation de motivation par le même Défenseur (art. 20).
AIF rappelle que l’organe d’enquête indépendant chargé d’examiner les plaintes formulées contre les responsables de l’application des lois doit impérativement respecter les deux critères clés :
- il doit avoir les pouvoirs, la compétence et les moyens nécessaires pour enquêter sur toutes les allégations de violations graves des droits humains commises par des responsables de l’application des lois ;
- il doit avoir la capacité de recevoir et d’enregistrer les plaintes déposées directement par toute personne qui le souhaite, d’enquêter sur ces plaintes et de se saisir d’office lorsqu’il l’estime nécessaire, en l’absence de saisine par un tiers.

* Créée en 1961, Amnesty International (AI) est une association indépendante de toute tendance politique, de tout intérêt économique ou croyance religieuse qui s’appuie sur un réseau de plus de 2,7 millions de membres et sympathisants afin de promouvoir et défendre les droits humains dans le monde. Amnesty International a reçu le Prix Nobel de la paix en 1977. Amnesty International France (AIF) a été créée en 1971. Son financement repose essentiellement sur la générosité du public (près de 190000 donateurs actifs), sur les ventes de produits de soutien et sur les cotisations de ses membres (près de 22000). AIF est agréée par le Comité de la charte du don en confiance.


Par Jacques-Noël Bouttefeux-Leclercq (dernière modification le 23/05/2010)




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