Un arrêté, publié au Journal officiel du jeudi 21 janvier 2010, est venu modifier un arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau.
Alors que la date de fermeture de la chasse aux canards de surface est fixée au 31 janvier, celle des canards plongeurs est prévue le 10 février. Du côté des limicoles (espèces consommant des petits invertébrés vivant dans la vase) et des rallidés (oiseaux aquatiques des marais et du bord des eaux douces), la date de fermeture est également fixée au 31 janvier. Concernant un certain nombre d’espèces d’oies, de pigeons et de grives, cette fermeture intervient le 10 février. Enfin, pour la caille des blés, la bécasse des bois, la tourterelle turque et la tourterelle des bois, la fermeture doit être effective à partir du 20 février.

L’autorité administrative chargée de la concurrence et de la consommation aurait la possibilité d’interdire à un professionnel de la vente à distance "défaillant" toute prise de paiement avant la livraison intégrale du bien ou l’exécution effective du service. Cette interdiction pourrait être décidée pour une période maximale de 2 mois, reconductible pour des périodes d’1 mois. Il serait prévu également de renforcer l’obligation pour le professionnel d’informer le consommateur sur ses droits, ses obligations contractuelles et ses possibilités de rétractation.

C’est ce qu’indique notamment la proposition de loi visant à renforcer la protection des consommateurs en matière de vente à distance adoptée par l’Assemblée nationale française, le 20 janvier.

C'est entre le 20 janvier et le 20 mars que les élèves de terminale et les futurs étudiants qui veulent intégrer une première année d’études supérieures à la rentrée 2010 doivent se préinscrire en ligne sur www.admission-postbac.fr, la procédure centralisée sur internet. Sont concernés les Brevets de technicien supérieur (BTS), les Brevets de technicien supérieur agricole (BTSA), les Classes préparatoires aux études supérieures (CPES), les Classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE), les Diplômes d’études universitaires scientifiques et techniques (DEUST), les Diplômes des métiers d’Art (DMA), les Diplômes universitaires de technologie (DUT), les Ecoles nationales supérieures d’architecture (ENSA), les licences (1ère année en université), les 1ères années de santé, les Mises à niveau hôtellerie (MAN), les Diplômes de comptabilité et de gestion (DCG), les Formations d’ingénieurs, les Mises A Niveau Arts Appliqués (MAN AA).

Le site détaille l’ensemble des formations de l’enseignement supérieur et permet de s’informer sur les cursus offerts par les différents établissements, émettre des vœux de poursuite d’études et suivre son dossier de candidature.

Le décret publié au Journal officiel en date du vendredi 8 janvier 2010 précise que le minimum de ressources qui doit être laissé à la disposition des personnes handicapées accueillies dans les maisons d’accueil spécialisées* est égal à 30 % du montant mensuel de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH), et ce depuis le 1er janvier.
Le montant de l’AAH varie en fonction des ressources de la personne handicapée, le montant maximum étant 681,63 €.

* Les maisons d’accueil spécialisées reçoivent des personnes adultes atteintes d’un handicap intellectuel, moteur ou somatique grave, ou gravement polyhandicapées, n’ayant pu acquérir un minimum d’autonomie. Leur état doit nécessiter en outre le recours à une tierce personne pour les actes de la vie courante, une surveillance médicale et des soins constants.

Super Nanny, de son vrai nom Cathy Sarraï, est décédée cette nuit, selon un communiqué diffusé dans La Tribune par son agent, Amir Zogib. Super Nanny aurait été emportée à 47 ans dans la nuit de mardi 18 janvier, suites à une maladie que certains médias définissent comme étant un cancer des poumons.

Cette mère de trois enfants était la héroïne sur M6 d'un programme de coaching parental dont l'éducation était le thème.

Cathy Sarraï était également auteur: en 2006 elle a publié son autobiographie intitulée "Cathy, une vie hors du commun" et en 2009, un livre de recettes.
Les internautes lui rendent hommage en postant des commentaires évoquant les émissions de Super Nanny. (Voir ci-dessous)

Le taux de rémunération du livret A sera maintenu à 1,25 % au 1er février 2010. Ce taux d’intérêt est calculé par la Banque de France les 15 janvier et 15 juillet de chaque année. En cas de variation importante de l’inflation ou des marchés monétaires, ce taux peut être révisé le 1er mai ou le 1er novembre, sans que la variation du taux entre 2 fixations successives ne puisse excéder 1,5 %. Les intérêts liés à ce type de livret sont calculés toutes les quinzaines, le 1er et le 16 de chaque mois. Au 31 décembre de chaque année, l’intérêt acquis s’ajoute au capital et devient lui-même productif d’intérêts. Les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Depuis le 1er janvier 2009, le livret A est disponible dans toutes les banques qui souhaitent proposer ce produit à leurs clients.

Une quarantaine de nouvelles communes de 15 départements peuvent se prévaloir de l’état de "catastrophe naturelle" suite à des mouvements de terrain en 2006-2008 ou à des inondations en 2007-2009.

C’est ce qu’indiquent 2 arrêtés publiés au Journal officiel du jeudi 14 janvier 2010. Les communes concernées sont situées dans les départements suivants : Ain, Alpes-Maritimes, Ariège, Aude, Cantal, Corse-du-Sud, Haute-Garonne, Hérault, Gers, Loire, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vienne et Val-d’Oise.

L’état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les événements naturels d’intensité anormale non assurables (inondations et coulées de boue, inondations et chocs mécaniques liés à l’action des vagues par exemple) qui ne relèvent pas de la garantie tempête, ouragans, cyclones.

A la suite du séisme qui a frappé Haïti le 12 janvier, le ministère des affaires étrangères et européennes a mis en place deux numéros de téléphone d’urgence en France: le 01 45 50 34 60 et le 0810 006 330 (numéro azur).

Par ailleurs, le centre de crise du ministère a été mobilisé pour réunir les premières informations disponibles sur la communauté française dans ce pays et pour coordonner et acheminer une aide d’urgence à Port-au-Prince.

Compte tenu de l’ampleur des destructions, notamment à Port-au-Prince et sa banlieue, il est vivement recommandé de surseoir à tout déplacement dans cette zone et de se déplacer avec la plus grande prudence dans le reste du pays.

Centre de crise - Séisme en Haïti Ministère des affaires étrangères et européennes
Conseils aux voyageurs - Dernière minute Haïti Ministère des affaires étrangères et européennes

La Fondation Yvan et Claire Goll et l’Alliance Francophone lancent l'appel aux candidatures pour le Prix International de Poésie Francophone Yvan Goll 2010. Ce Prix de 4000€ est destiné à promouvoir un jeune poète francophone, inconnu ou méconnu. Il est ouvert à toute personne de moins de 60 ans qui présente un recueil inédit ou publié (sauf compte d’auteur) en 2009 ou 2010, et est placé sous le haut patronage des ministères de la Culture et de la Francophonie et du Haut Conseil de la Francophonie.
Il sera remis au lauréat lors du 28e Marché de la Poésie, place Saint-Sulpice à Paris (VIème) qui aura lieu du jeudi 17 au dimanche 20 juin 2010.

Le jury est composé de Mmes Arlette Albert-Birot, Marie-Claire Bancquart, Noëlle Chatelet, Vénus Khoury-Ghata (Liban), Anise Koltz (Luxembourg), Nadine-Albert Ronsin et Anne-Marie-Vidal, et de MM Jean Bertho, Zéno Bianu, Werner Lambersy (Belgique), Jean-Baptiste Para, Serge Pey et Jean-Michel Place.
Les candidats devront faire parvenir avant le 30 mars 2010 leurs textes en 12 exemplaires (recueil ou photocopies des textes inédits) ainsi qu’une note précisant nom, âge, adresse, téléphone ou courriel à : Alliance Francophone 26, avenue Perrichont 75016 Paris +33 (0) 1 42 30 78 00 courriel : alliancefranco@aol.com
www.alliance-francophone.org

Une étude publiée par l’association 40 millions d’automobilistes démontre que le système du permis à points en vigueur à l’heure actuelle entraîne une hausse exponentielle des invalidations de permis de conduite : de 170000 aujourd’hui, ils devrait grimper à 500000 puis à un million par an. L’un des paradoxes de cette politique répressive censée concourir à la prévention et à la sécurité routière, est d’aboutir à une augmentation considérable du nombre de personnes qui persistent à conduire sans permis.
Face à ce constat, Jean-Claude Guibal, député des Alpes-Maritimes, maire de Menton, a déposé une question écrite afin de demander au Gouvernement et au Secrétaire d’Etat chargé des Transports, de prendre en compte les résultats de cette étude qui pose une vraie question de société.