Selon l'arrêté publié au Journal officiel du 26 juin 2010, suite aux inondations survenues entre février et mai 2010 ou des mouvements de terrain du 15 décembre 2008, 52 communes de 8 départements français (Alpes-Maritimes, Calvados, Côtes-d’Armor, Gironde, Morbihan, Orne, Hautes-Pyrénées, Var) peuvent se prévaloir de l’état de "catastrophe naturelle".
Les personnes qui possèdent une assurance de dommages (incendie, dégât des eaux...) pour leur habitation ou leurs véhicules bénéficient automatiquement de la garantie liée aux catastrophes naturelles pour la couverture des dommages matériels, dans les communes déclarées en situation de catastrophe naturelle par arrêté.