La Fondation 30 millions d'amis publie un article détaillé sur la législation et les "tendances d'usage" qui impliquent les animaux de compagnie lorsque le couple se sépare.
Voici un extrait de l'article et le lien vers le texte complet.


Nos animaux partagés en cas de divorce?
« Une question revient souvent : que deviennent les animaux de compagnie d'un foyer lors d'un divorce ? C'est à cette question que la Fondation 30 Millions d'Amis, entourée d'experts et d'avocats spécialisés dans le droit de la famille, tente de répondre.

Les époux se séparent. Le juge va régler toutes sortes de problèmes comme la répartition des biens du couple. Mais qui va se voir attribuer la garde du chien ? Le chien est-il un "objet" de droit ou un "sujet" de droit ? Autrement dit, l'animal a-t-il voie au chapitre et peut-il décider lui-même de son choix ou pas ?

La question est légitime à l'heure où l'on recense qu'une famille sur trois en France possède un chien, soit 52% des Français*. 68 millions d'animaux domestiques pour quelques 62 millions d'habitants : c'est dire l'importance ! Un record en Europe. Les poissons, rouges et autres, tiennent le haut du pavé (36,7 millions), juste avant les chats (10 millions) et les chiens (8,6 millions). Viennent ensuite les oiseaux (8 millions de volatiles) et les petits mammifères (4,1 millions) rats, souris, mulots, hamsters. Quant aux NAC, ce sigle désigne les nouveaux animaux de compagnie sous lequel se cache 1 million de serpents, araignées et autres grouillants.

Avec la place grandissante occupée par les animaux domestiques dans la société, c'est au tour des chiens, chats et autres bêtes à poils et plumes d'être présentés à la barre. Dans son livre, Le Droit des animaux de compagnie (2005, éditions Chiron), la juriste Valérie Svec note que 'lors des procédures de divorce, les tribunaux sont de plus en plus nombreux à connaître de demandes relatives à la garde de l'animal'. »

Lire l'article intégral sur le site de 30 millions d'amis



Vidéo (USA) mettant en exergue le côté illégal de l'abandon des animaux en cas de divorce ou coup dur.


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