Vous voulez tout savoir sur le statut juridique des animaux et la responsabilité de leurs propriétaires ? Ce guide répond à l'essentiel de vos questions de façon simple mais précise, documentée, référencée. Il aborde, dans un langage "grand public", le point de vue du droit relatif aux animaux de compagnie, de la ferme et sauvages. Il apporte des réponses aux problèmes de voisinage que ces animaux peuvent causer (responsabilités, bruit, odeurs, distances, divagation et errance, etc.). Il se compose de quatre parties : les animaux domestiques (chiens, chats, animaux d'agrément... y compris les NAC - Nouveaux Animaux de Compagnie), les animaux sauvages (non-domestiques), les animaux de la ferme (vaches, moutons, cochons, volailles, etc.), les animaux et le voisinage. Chaque partie renvoie aux références légales et réglementaires qui y sont annexées et détaillées. Vous découvrirez que du point de vue du droit, les animaux sont considérés à la fois comme des " meubles " et des " êtres sensibles ". Ce qui veut dire qu'ils ont certes des droits, le fameux bien-être animal, mais qu'ils peuvent aussi être à l'origine de nombreux problèmes dont leurs propriétaires ou l'autorité chargée de la sécurité et de la salubrité publique ou encore l'Etat devront répondre. Cet ouvrage, peu commun, par sa façon d'appréhender les animaux et la loi, s'adresse à tous, propriétaires d'animaux ou non, spécialistes comme maires et services municipaux.
Présentation de l'éditeur
Dans cette vidéo, diffusée sur www.questionsdemarche.com, Julien Attali avocat, nous explique qu’un propriétaire ne peut jamais refuser un animal de compagnie.
Un propriétaire ne peut pas en principe s’opposer à ce que son locataire dispose d’animaux chez lui. Et ce même si le règlement de copropriété prévoit le contraire. Il y a une limite à ce droit, il ne faut pas que l’animal en question cause des troubles de voisinages aux alentours. Le propriétaire peut estimer que le locataire commet une irrégularité vis à vis du contrat de location et demander l’arrêt immédiat des troubles et deuxièmement la résiliation du bail s’il n’y a pas arrêt de ces troubles.
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Chiens dangereux: les maîtres doivent passer un "permis"2009-11-16T14:31:00+01:00https://www.podcastjournal.net/animal/Chiens-dangereux-les-maitres-doivent-passer-un-permis_a50.htmlhttps://www.podcastjournal.net/animal/photo/art/imagette/1708720-2310563.jpg2009-11-16T13:50:00+01:00Podcast Journal Animal
Le permis de détention est un document obligatoire pour tous ceux qui ont des chiens de 1e ou 2e catégorie dont voici une liste non exhaustive:
Les chiens "d’attaque" sont regroupés en trois types : les chiens assimilables, par leurs caractéristiques morphologiques mais sans êtres inscrits à un livre généalogique, aux chiens de race american staffordshire terrier, mastiff et tosa. Tout croisement résultant de ces trois races est également dans la catégorie 1, comme tous les chiens ressemblant à l’american staffordshire terrier (pitbulls), et ceux ressemblant au mastiff (boerbulls).
Les chiens dits "de garde ou de défense", comme le staffordshire terrier, l’american staffordshire terrier, le rottweiler, le tosa, ainsi que les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race rottweiler, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et de la Pêche, font partie de la catégorie 2. (Code rural)
Le permis sera délivré sous certaines conditions par le maire de la commune où est domicilié le propriétaire. Celui-ci doit présenter aux autorités l'attestation d’identification (tatouage ou puce électronique), le certificat de vaccination antirabique en cours de validité, l'attestation d’aptitude, l'évaluation comportementale et aussi le certificat de la stérilisation pour les chiens de 1e catégorie.
Pour les chiens nés avant le 21 juin 2008, les maîtres ont jusqu’au 31 décembre 2009 pour obtenir ce permis. Si ces obligations ne sont pas respectés, le maire accordera éventuellement un délai d’un mois au propriétaire pour régulariser sa situation, sinon l’animal sera placé dans une fourrière où il pourra être euthanasié.