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Abandon du projet de loi anti-avortement en Espagne

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Par J.N.B.L. Rédigé le 28/09/2014 (dernière modification le 27/09/2014)

L’abandon d’un projet de loi draconien relatif à l’avortement, qui menaçait la santé, la dignité et la vie des femmes et des jeunes filles en Espagne, est une étape allant dans la bonne direction, a déclaré Amnesty International.


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"Nous nous réjouissons que le Premier ministre espagnol ait finalement renoncé à ce projet de loi rétrograde, mais il reste que celui-ci n’aurait jamais dû figurer dans l’agenda législatif. Le gouvernement n’a aucun droit de régir les décisions des femmes et des jeunes filles concernant leur vie et leur santé, et il doit mettre pleinement en œuvre les recommandations des organes internationaux chargés de veiller au respect des droits humains", a déclaré Esteban Beltrán, directeur d’Amnesty International Espagne.

Le texte proposé dressait une série d’obstacles limitant l’accès à des services d’interruption de grossesse légaux et sûrs. Par exemple, toute femme ou jeune fille souhaitant avorter aurait été obligée d’obtenir deux certificats délivrés par des médecins exerçant dans des établissement différents, qui confirmeraient l’existence d’un éventuel danger pour la santé ou la vie de la femme ou du fœtus. Elle aurait été par ailleurs tenue de rencontrer un conseiller et de recevoir des informations sur des questions non médicales, puis d’attendre sept jours pour une période de "réflexion".
Une femme ou une jeune fille tombée enceinte à la suite d’un viol aurait été contrainte de signaler ce crime à la police pour accéder aux services d’interruption de grossesse. Cela aurait été particulièrement problématique pour les victimes d’inceste et pour les femmes et jeunes filles migrantes sans papiers, qui risquaient dans certains cas d’être expulsées du pays si elles portaient leur viol à la connaissance des autorités.

Ce projet de loi a suscité l’indignation des organisations internationales et espagnoles de la société civile, des professionnels de santé et des femmes et des jeunes filles en Espagne, qui s’y sont opposés avec véhémence. Amnesty International a remis au gouvernement une lettre demandant le retrait du projet, signée par 176 organisations défendant les droits humains, la santé et les droits des femmes, ainsi qu’une pétition signée par plus de 130.000 personnes.

Si l’abandon du projet de loi est une étape importante, des menaces pesant sur la santé et l’autonomie des femmes et des jeunes filles persistent en Espagne. Le gouvernement propose toujours d’exiger une autorisation des parents pour les adolescentes âgées de 16 à 18 ans souhaitant accéder aux services d’interruption de grossesse. Cette mesure rétrograde irait à l’encontre des recommandations récentes du Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU, qui a invité l’Espagne à supprimer encore d’autres obstacles aux services d’interruption de grossesse, en particulier pour les adolescentes et les migrantes.









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