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J.N.B.L.

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne: un revers pour les réfugiés

Communication de notre partenaire


La Cour de justice de l’Union européenne s’est refusée le 7 novembre à établir que la pénalisation des relations sexuelles entre personnes de même sexe constituait une "persécution" au sens de la législation européenne en matière d’asile.


cour_justice_ue.mp3 Cour_justice_UE.mp3  (190 Ko)


"Cette position témoigne du décalage de la juridiction par rapport au droit international relatif aux droits humains et aux réfugiés", ont déclaré Amnesty International et la Commission internationale de juristes.

Dans les affaires jointes X, Y et Z c Minister voor Immigratie, Integratie en Asiel, la cour basée à Luxembourg examinait des questions soulevées par des demandes d’asile déposées aux Pays-Bas par des ressortissants de l’Ouganda, du Sénégal et de la Sierra Leone. Les trois hommes avaient fait valoir qu’ils craignaient avec raison d’être persécutés parce qu’ils sont homosexuels – leur orientation sexuelle n’était pas contestée – et que les relations sexuelles entre hommes constituent une infraction pénale dans leur pays respectif.

"La Cour a esquivé la véritable question dans cette affaire et manqué une occasion majeure d’établir clairement que la pénalisation des relations consenties entre personnes de même sexe équivaut dans les faits à réprimer pénalement les personnes pour ce qu’elles sont, et constitue donc une persécution en soi, quelle que soit la fréquence des peines d’emprisonnement effectives",
a déclaré Sherif Elsayed Ali, responsable du programme Droits des réfugiés et des migrants à Amnesty International.


14/11/2013




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