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J.N.B.L.

Burundi: Pas de justice dans le procès du meurtre d'un militant

Communication de notre partenaire


La décision rendue le 22 mai 2012 au terme du procès des personnes accusées d’avoir tué Ernest Manirumva, un militant anti-corruption burundais, a été une occasion manquée de rendre la justice, ont regretté 20 organisations non gouvernementales burundaises et internationales vendredi 25 mai dans une déclaration* conjointe. Ce résultat est profondément décevant pour ceux qui se sont mobilisés afin que ses tueurs rendent des comptes, car des éléments de preuve potentiellement importants n’ont pas été pris en considération.


Ernest Manirumva enquêtait sur plusieurs affaires sensibles au moment de son meurtre en 2009, notamment sur des allégations de corruption policière de grande ampleur et d’achats illégaux d’armes à feu par la police. Les défenseurs des droits humains et les journalistes travaillent dans des conditions difficiles au Burundi et sont régulièrement harcelés et intimidés en raison de leurs activités.

"Le parquet a obstinément ignoré les appels l’exhortant à enquêter sur de hauts responsables des services de sécurité et de la police nationale burundais susceptibles d’avoir été impliqués dans le meurtre d'Ernest Manirumva", a expliqué Hassan Shire Sheikh, directeur exécutif du Projet des Défenseurs des Droits Humains de l'Est et de la Corne de l'Afrique (EHAHRDP).

Le 22 mai, le tribunal de grande instance de Bujumbura a condamné 14 personnes à de lourdes peines d’emprisonnement pour le meurtre d'Ernest Manirumva. Selon les premiers comptes-rendus, huit individus ont été condamnés à la prison à perpétuité pour l’infraction d’assassinat de Manirumva, trois individus ont été condamnés à 20 ans de prison pour l’infraction de complicité à l’assassinat, et trois autres ont été condamnés à 10 ans de prison pour l’infraction de manquements à la solidarité publique. Après des lenteurs de procédure qui se sont soldées par un retard d’un an et neuf mois, le procès s’est conclu en trois jours, entre le 5 et le 11 avril. Le parquet n’a pas pris en considération certaines pistes et recommandations importantes provenant de rapports du Bureau fédéral d'enquêtes (FBI) des États-Unis, qui a apporté son aide lors des investigations, et d’une commission d’enquête établie par les autorités burundaises.

Ernest Manirumva, vice-président de l’Observatoire de lutte contre la corruption et les malversations économiques (OLUCOME), une organisation de la société civile, et vice-président d’un organisme officiel de règlementation des marchés publics, a été retrouvé poignardé à mort devant son domicile, à Bujumbura, la capitale, le 9 avril 2009.

"Depuis 2009, les autorités burundaises ont laissé la famille d’Ernest Manirumva et la société civile burundaise dans le flou, à se demander si la lumière sera jamais faite sur ce crime", a constaté Erwin van der Borght, directeur du programme Afrique d’Amnesty International. "Le jugement rendu aujourd’hui n’a pas permis de faire surgir la vérité et laisse des coupables présumés en liberté."

Le gouvernement burundais a établi trois commissions d’enquête chargées de se pencher sur ce meurtre et a accepté la proposition du FBI d’apporter son concours dans le cadre des investigations. Les deux premières commissions ont été critiquées par des organisations burundaises de la société civile qui leur reprochaient un manque d'indépendance et une certaine inaction. La troisième commission s’est montrée plus efficace et a permis plusieurs arrestations. Le rapport du FBI recommandait au gouvernement burundais de mener des enquêtes supplémentaires, et notamment d’interroger des personnes citées dans le rapport et de prélever des échantillons d’ADN sur celles-ci.
Le procès s’est ouvert en juillet 2010 mais a été reporté à de nombreuses reprises. Le 15 juin 2011, le parquet a demandé que l’affaire fasse l’objet d’enquêtes plus poussées, sans préciser pourquoi. Les avocats de la partie civile (la famille de la victime et l’OLUCOME) ont demandé que ces enquêtes incluent des interrogatoires, des contre-interrogatoires, des vérifications de relevés téléphoniques et des tests ADN concernant les personnes nommées dans les rapports du FBI et de la troisième commission d’enquête.
Neuf mois plus tard, quand les audiences publiques ont repris le 30 mars 2012, le tribunal a rejeté la requête de la partie civile au motif que les débats de fond devaient commencer le plus tôt possible.
Les avocats de la partie civile ont également demandé au tribunal le 30 mars 2012 de déclarer des enregistrements et la transcription du témoignage d’un policier recevables à titre de preuves. Gilbert Havyarimana, un ancien policier ayant dit avoir été témoin du meurtre d'Ernest Manirumva, s’est exprimé sur les ondes de la Radio publique africaine, une station burundaise, en février 2012. Il a notamment affirmé que plusieurs membres des services de sécurité étaient impliqués, ce qui pourrait disculper certains des accusés.
Ayant perdu foi dans la procédure judiciaire, la partie civile a déclaré qu’elle ne demanderait pas de dommages et intérêts car le tribunal n’avait pas examiné l’ensemble des éléments de preuve disponibles.

Plusieurs accusés ont été illégalement maintenus en détention provisoire pendant près de trois ans. Le tribunal n’a pas procédé au renouvellement de leur détention provisoire tous les 30 jours ainsi que l'exige l’article 75 du Code burundais de procédure pénale, et n’a pas non plus notifié les suspects des charges retenues contre eux lorsqu’ils ont été arrêtés.

La décision du tribunal a laissé la société civile frustrée et déçue. Le meurtre d’Ernest Manirumva a eu un profond impact sur les militants et les a incités à lancer la campagne Justice pour Ernest Manirumva en 2009. "Les militants continuent à faire l’objet de pressions constantes, et plusieurs ont été visés par des actes d’intimidation en raison de leur travail sur le cas Manirumva", a déclaré Souhayr Belhassen, présidente de la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme.

Certains membres d’organisations de la société civile et journalistes ayant publiquement condamné le meurtre d’Ernest Manirumva et les défaillances des enquêtes judiciaires sur cette affaire ont reçu des menaces.
Des défenseurs des droits humains et journalistes du Burundi sont fréquemment convoqués par les autorités judiciaires en relation avec leur travail. Des personnes travaillant sur des questions sensibles ont par ailleurs signalé avoir reçu des SMS et des appels téléphoniques anonymes les menaçant.

*Les organisations qui ont émis la déclaration sont :

Organisations burundaises:
Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT)
Association pour la Protection des Droits Humains et des Personnes Détenues (APRODH)
Collectif des Associations et ONGs Féminines du Burundi (CAFOB)
Collectif pour la Promotion des Associations des Jeunes (CPAJ)
Confédération des Syndicats du Burundi (COSYBU)
Forum pour la Conscience et le Développement (FOCODE)
Forum pour le Renforcement de la Société Civile (FORSC)
Observatoire de l’Action Gouvernementale (OAG)
Observatoire de Lutte Contre la Corruption et les Malversations Economiques (OLUCOME)
Organisation pour la Transparence et la Gouvernance (OTRAG)
Ligue Burundaise des Droits de l’Homme ITEKA (Ligue Iteka)
Parole et Action pour le Réveil des Consciences et l’Evolution des Mentalités (PARCEM)
Union Burundaise des Journalistes (UBJ)

Organisations internationales:
Amnesty International (AI)
Front Line Defenders
Human Rights Watch (HRW)
Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH)
Projet des Défenseurs des Droits Humains de l'Est et de la Corne de l'Afrique (EHAHRDP)
Protection International (PI)
Organisation mondiale contre la torture (OMCT)

burundi_2.mp3 Burundi.mp3  (783.8 Ko)



28/05/2012








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