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Convention de non double imposition, point sur les finances


Le 27 juillet 2009, la Principauté de Monaco a signé une Convention de non double imposition avec le Grand-Duché de Luxembourg.


Photo © Centre de Presse
Photo © Centre de Presse
C’est au Luxembourg que S.E.M. Franck Biancheri, Conseiller de Gouvernement pour les Relations Extérieures et pour les Affaires Économiques et Financières Internationales et S.E. M. Luc Frieden, Ministre des Finances, ont effectué cette signature.
Cette Convention qui intègre non seulement les standards de l’OCDE en matière de transparence fiscale, permettra d’élargir les liens de coopération à d’autres domaines que ceux existant déjà en matière de lutte contre le blanchiment, le financement du terrorisme et la corruption, ainsi que l’Aide Publique au Développement.

Après la signature avec le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, la Principauté de Monaco poursuit ses négociations à un rythme accéléré avec les autres États, conformément aux dispositions prises, par la Principauté, en avril dernier, lors du G20.

Le gouvernement monégasque présente les chiffres "rassurants"

Photo © Eva Esztergar CAP 3D
Photo © Eva Esztergar CAP 3D
Pratiquement au même moment, à Monaco-Ville, a eu lieu la conférence de presse du gouvernement, faisant le point sur la crise, l'économie et les affaires sociales.

Les chiffres* permettent de penser que la crise n'affectera pas autant la Principauté que ses voisins: une diminution des recettes a été constatée sur le premier semestre 2009, avec -11% de recettes fiscales, -8,3% de transactions immobilières, -13,4% de TVA et -7,1% de ISB, mais comme les dépenses d'Equipement ont été également réduites (-29,1%) comme les grands travaux (-30,6%), et que les dépenses de Fonctionnement maîtrisées et d'Interventions Publiques n'ont été que légèrement augmentées (respectivement +1,4% et +5,4%), et compte tenu également des excédents,
le calcul est positif.

* Le budget 2009 rectifié affiche un total de 769 M€ de recettes pour 848M€ de dépenses.

Extraits audio:
S.E.M. Jean-Paul Proust
S.E.Mme Evelyne Thévenoux
S.E. M Jean-Jacques Campana

jp_proust270709.mp3 JP_Proust270709.mp3  (706.15 Ko)


s_thevenoux270709.mp3 S_Thevenoux270709.mp3  (1.63 Mo)

jj_campana270709.mp3 JJ_Campana270709.mp3  (1.97 Mo)


27/07/2009




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