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04/12/2013

DESSIN DE PRESSE: TVA, ce qui va changer


Avec la nouvelle loi de finances pour 2014, le taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) évoluera le 1er janvier 2014 en France afin de financer en partie le crédit d'impôt compétitivité emploi mis en place par le gouvernement français.


Le taux normal de TVA doit passer de 19,6% à 20% et le taux intermédiaire (restauration, transport...) de 7% à 10%. Le taux de TVA réduit sera maintenu à 5,5% par un amendement parlementaire, alors qu'il devait perdre 0,5 points. En revanche, certains produits et services feront l'objet d'ajustements. Les activités sportives tels que l'équitation, qui avaient mobilisé des manifestants, pourront être maintenus à 7% de TVA, tandis que les préservatifs seront retrogradés au taux réduit de 5,5%.

La Principauté de Monaco s'alignera sur ces nouveaux taux de TVA, conformément à la convention douanière franco-monégasque.
(c) Christian Larivière
(c) Christian Larivière



Par (dernière modification le 04/12/2013)









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