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Égypte: La nouvelle Constitution ignore les droits des femmes

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Par J.N.B.L. Rédigé le 07/12/2012 (dernière modification le 06/12/2012)

Le projet de Constitution approuvé par l’Assemblée constituante d’Égypte est loin de garantir la protection des droits humains: il ignore les droits des femmes, restreint la liberté d’expression au nom de la protection de la religion et autorise la comparution de civils devant des tribunaux militaires, a déclaré Amnesty International.


"Ce texte, et la manière dont il a été adopté, ne peuvent que susciter une vive déception parmi de nombreux Égyptiens qui étaient descendus dans la rue pour réclamer le départ de Hosni Moubarak et le respect de leurs droits", a déclaré Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International.

La liberté de religion ne concerne que l’islam, le christianisme et le judaïsme, au risque d’exclure le droit d’exercer leur culte pour les adeptes de religions minoritaires, comme les baha’is et les chiites. La Constitution ne mentionne pas la suprématie du droit international sur le droit national, ce qui soulève des inquiétudes quant à l’engagement de l’Égypte vis-à-vis des traités relatifs aux droits humains auxquels elle est partie. En outre, le texte ne garantit pas pleinement les droits économiques, sociaux et culturels, tels que la protection contre les expulsions forcées, et tolère le travail des enfants. Paradoxalement, les revendications en faveur de la dignité et de la justice sociale se trouvaient au cœur de la "Révolution du 25 janvier".

Amnesty International déplore que l’Assemblée constituante, largement boycottée par les partis d’opposition et les Églises chrétiennes, ne soit pas véritablement représentative de la société égyptienne. Elle est dominée par le Parti de la liberté et de la justice (PLJ) et le parti Al Nour. Au départ, l’Assemblée ne comptait que sept femmes et leur nombre a encore diminué depuis. Les membres des partis politiques d’opposition, tout comme des Églises chrétiennes, se sont retirés de cette Assemblée en guise de protestation contre sa composition et ses décisions. Ils ont relayé un certain nombre de préoccupations, portant sur l’absence de représentation des jeunes et de divers partis politiques, et le rôle de la charia (loi islamique), notamment en matière de respect des droits des femmes.
Par ailleurs, l’Assemblée a été critiquée pour avoir laissé de côté le droit à un logement convenable, préoccupation majeure pour les 12 millions d’Égyptiens qui vivent dans des bidonvilles.

Le président Morsi a récemment publié un décret accordant à l’Assemblée constituante deux mois supplémentaires pour terminer ses travaux. Cependant, le 28 novembre, elle a annoncé qu’elle finaliserait le texte en une journée. Le 29, le projet de Constitution a été adopté en toute hâte en séance plénière, sans prendre le temps de débattre ni d’émettre des objections. Lors d’une interview accordée à la télévision d’État le 29 novembre, à la question concernant le fait que les droits des femmes ne figurent pas dans le projet, le président Mohamed Morsi a répondu que les femmes étaient des citoyennes comme les autres. La position du président reflète l’approche de l’Assemblée constituante, à savoir la négation des droits des femmes.

Ce projet a été adopté juste avant que la Cour suprême constitutionnelle ne rende sa décision, le 2 décembre, sur la légitimité de l’Assemblée. De l’avis général, elle devrait ordonner sa dissolution. Or, le décret édité par le président Mohamed Morsi le 22 novembre interdit à tout organe judiciaire de dissoudre l’Assemblée. Ce décret, qui a aussi limogé le procureur général, accordé au président les pleins pouvoirs et placé les décisions présidentielles à l’abri de tout recours en justice, a provoqué une vague de colère et de manifestations en Égypte.
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