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J.N.B.L.

États-Unis: A 13 ans, Jordan Brown risque de passer le reste de sa vie en prison

Communication de notre partenaire


Ce 25 janvier, les avocats de Jordan Brown tenteront de convaincre la Cour de faire juger cet enfant devant un tribunal pour mineurs, et non devant un tribunal pour adultes. S’il devait être reconnu coupable de meurtre avec préméditation devant un tribunal pour adultes, il serait alors automatiquement condamné à une peine de réclusion à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle ne lui donnant d’autre alternative que de vivre et mourir en prison.


Amnesty International France est vivement préoccupée par la possibilité que Jordan Brown, 13 ans, soit jugé par un tribunal pour adulte devant la Cour supérieure de Pennsylvanie, comme l’encourage le procureur général de l'État.

Non seulement, Jordan Brown est, à la connaissance d’Amnesty International, la plus jeune personne dans le monde à risquer ce genre de peine mais les États-Unis sont les seuls à pratiquer ce type de condamnation de mineurs qui concerne, dans le pays, 2.500 mineurs au moment des faits, et aujourd’hui emprisonnés à vie.

En effet, les États-Unis sont le seul pays avec la Somalie, à n’avoir pas ratifié la Convention internationale des droits de l’enfant, qui interdit la condamnation des mineurs à la réclusion criminelle à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle.

Cette pratique soulève, à tous les niveaux, d’importantes questions quant à la dignité humaine, aux politiques pénales et à l’équilibre auquel parvenir entre la protection de la population et la nécessité de laisser aux délinquants la possibilité de se réinsérer socialement, surtout pour les mineurs. Les enfants peuvent commettre des crimes d’une terrible gravité et doivent être tenus pour responsables, mais d’une manière qui reflète leur capacité spécifique à pouvoir se rééduquer et se réinsérer dans la société comme le prévoit les lois internationales dont le Pacte relatif aux Droits Civils et Politiques (article 14-4) et la Convention des droits de l’enfant (article 37-a).


En 2009, dans l'État de Pennsylvanie aux États-Unis, Jordan Brown, âgé de 11 ans, a été accusé d‘avoir tué avec préméditation sa belle mère enceinte de 8 mois. Selon la législation de cet Etat, ce chef d’inculpation entraîne une comparution devant un tribunal pour adultes.

Le 25 janvier 2011, la Cour supérieure de Pennsylvanie entendra les arguments oraux du procureur général et des avocats de Jordan Brown, afin de statuer sur l’appel interjeté par les avocats du jeune garçon. Cet appel fait suite à la décision de la Cour inférieure du 29 mars 2010 de rejeter la demande des avocats afin que le jeune garçon soit jugé devant un tribunal pour enfants conformément aux normes internationales.

Les États-Unis ont signé et ratifié, en 1992, le Pacte relatif aux Droits Civils et Politiques mais restent, avec la Somalie, le seul pays à ne pas avoir ratifié la Convention des droits de l’enfant. Néanmoins, ayant signé cette dernière, ils doivent faire en sorte de ne pas contrevenir à son contenu.

Une timide avancée a néanmoins eu lieu l’année dernière, 5 ans après l’abolition de la peine de mort pour les mineurs au moment des faits qui leurs sont reprochés, la Cour suprême des États-Unis, le 17 mai 2010, a déclaré que les mineurs ne doivent pas encourir la prison à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle, sauf en cas d’homicide. À la date de mai 2010, au moins 129 jeunes délinquants purgeaient des peines de prison à perpétuité pour des délits autres que des homicides.

Amnesty International France a lancé une campagne dans le cadre du Marathon des Signatures fin 2010 pour demander la comparution de Jordan Brown devant un tribunal pour enfants. Près de 120.000 signatures ont été collectées en France en faveur de personnes en danger soutenues par AIF dont 12.000 en faveur de l’adolescent américain: www.marathondessignatures.com

24/01/2011




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