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Examen des recours par la Cour suprême : A quand la fin des élections communales et locales au Bénin ?


Deux ans environ, que les élections communales, municipales et locales sont terminées. Mais depuis, chaque mois, des populations sont appelées régulièrement aux urnes pour réélire dans un processus sans fin des conseillers jugés mal élus. Et pendant ce temps, ces conseillers dont l’élection est contestée abandonnent les chantiers de développement en quête d’une nouvelle légitimité. Le feuilleton des reprises aux nombreux épisodes se déroule en ce moment avec une Cour suprême peinant à statuer sur la pléthore des recours enregistrés au lendemain des élections.


Des populations sont appelées régulièrement aux urnes pour réélire dans un processus sans fin des conseillers jugés mal élus (DR)
Des populations sont appelées régulièrement aux urnes pour réélire dans un processus sans fin des conseillers jugés mal élus (DR)
Le dimanche 7 février, les populations des communes de Ouidah, Djakotomey, Agbangnizoun, Akpro-Missérété, Glazoué, Bopa et Allada étaient encore aux urnes pour réélire des conseillers dont l’élection a été entachée d’irrégularités soulevées par la haute juridiction. Avant ces communes, plusieurs autres localités ont été obligées de mobiliser les populations pour des reprises qui manquent de plus en plus d’intérêt.

A première vue, on peut être amené à condamner la Cour suprême pour sa lenteur à examiner les différents recours. Mais, c’est oublier le nombre de recours que la haute juridiction a reçu à l’occasion des élections de 2008. Plus de 800 recours, un chiffre record comparé aux élections de 2002 où la Cour avait enregistré 605 recours selon le président Aboudou Saliou. Et pour statuer sur ces recours, la Cour suprême ne dispose qu’environ de 20 juges. Un déficit de ressources humaines que le président avait signalé avant l’examen des recours. Dans un dossier spécial réalisé par "Le Municipal" (www.lemunicipal.org) dans l’édition du 16 avril 2008, le président de la haute juridiction qui manifestement nous rassurait des leçons tirées de la gestion du contentieux électoral de 2002, n’avait pas occulté les difficultés bien pertinentes qu’éprouve sa juridiction à faire face à ses obligations constitutionnelles. En dehors des difficultés au plan organisationnel liées au manque de ressources humaines, le président avait soulevé celles liées au manque de matériel et de ressources financières même si par ailleurs, il avait signalé que le gouvernement dans le cadre des élections avait mis «un minimum» de ressources aux organes chargés de gérer les élections. Mais, au plan organisationnel et technique, il n’avait pas caché son amertume face à l’amateurisme qui caractérise encore l’organisation des élections. Ceci en notant les dysfonctionnements au niveau des divers organes impliqués dans la gestion des élections notamment la CENA. En effet, que peut la haute juridiction lorsque des enveloppes comportant des résultats qui devraient être sous scellés lui parviennent ouvertes ou lorsque ces enveloppes ne lui parviennent pas du tout ?

Par ailleurs, la Cour avait également relevé que les mis en cause qui doivent produire des observations dans un délai de 10 jours ne respectaient pas ce délai. Dans ces conditions, on ne saurait en vouloir à la haute juridiction de trainer les pieds pour vider le contentieux électoral.
Déjà en 2002, la Cour suprême n’avait pu vider le contentieux des élections communales et municipales que le 3 février 2004 avec le célèbre contentieux de Zinvié dans la commune d’Abomey-calavi. On est donc bien loin de la sortie du tunnel et on doit s’attendre encore longtemps aux prolongations des joutes électorales dans nos communes devenues champs de batailles électorales en permanence. Le feuilleton est loin d’être terminé et le développement local, pour l’heure en prend un coup. En attendant une refonte du système électoral en entier avec l’avènement d’élections libres et transparentes, les populations devront subir encore le chemin de croix pour le retour aux urnes.

Mais, avant il faudra que le processus de la Lépi aboutisse. On n’en est pas encore là malheureusement.

elections_benin.mp3 Elections_Bénin.mp3  (537.14 Ko)



05/05/2010








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