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J.N.B.L.
16/02/2011

L'actualité des droits humains et de leurs violations

Communication de notre partenaire


La semaine s'est terminée sur un grand espoir pour des millions d'Égyptiens, alors qu’un dictateur quitte le pouvoir sous la pression populaire plus que jamais les droits humains doivent être la priorité absolue en ces moments critiques.
Également à lire ci-dessous, les questions et réponses concernant les droits humains et les troubles au Moyen-Orient.


Sénégal: Le président Abdoulaye Wade refuse de juger Hissène Habré, perpétuant ainsi la trahison dont pâtissent depuis 20 ans les victimes africaines

Amnesty International est consternée par les propos du président sénégalais Abdoulaye Wade publiés le 8 février dans le quotidien français La Croix, selon lesquels il rejette catégoriquement la récente décision prise par la Conférence de l'Union africaine de juger Hissène Habré au Sénégal au nom de l’Afrique, pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité et actes de torture.
En vertu du droit international, le Sénégal est tenu de mener une enquête et, s’il existe suffisamment d’éléments à charge recevables, de poursuivre Hissène Habré, ancien président du Tchad, à qui il offre depuis plus de 20 ans un refuge sûr à l’abri des poursuites. Hissène Habré est accusé d’être responsable d’assassinats politiques et de tortures systématiques commis entre 1982 et 1990, époque à laquelle il était au pouvoir au Tchad.

Libye: Un auteur libyen arrêté à la suite d’un appel à la contestation

Un auteur et commentateur politique libyen arrêté la semaine dernière et accusé d’une infraction au code de la route semble avoir été pris pour cible après avoir appelé à l’organisation d’actions de protestation pacifiques dans le pays, a déclaré Amnesty International.
Jamal al Hajji, un ancien prisonnier d’opinion ayant la double nationalité libyenne et danoise, a été arrêté le 1er février à Tripoli par des membres des forces de sécurité vêtus en civil. Ils l’ont accusé d’avoir heurté un homme avec sa voiture, ce qu’il nie.
L’arrestation de Jamal al Hajji est survenue peu après qu’il eut lancé sur Internet un appel à l’organisation de manifestations en faveur d’une plus grande liberté en Libye, à la manière des récentes actions de protestation de masse en Tunisie, en Égypte et dans d’autres États du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord.

Thaïlande: Le procès de la modératrice d’un forum en ligne menace la liberté d’expression


Les autorités thaïlandaises doivent abandonner toutes les poursuites engagées contre Chiranuch Premchaiporn, défenseure des droits humains et modératrice d’un forum en ligne, dont le procès se poursuit cette semaine, a déclaré Amnesty International mercredi 9 février.
Cette femme, directrice générale du journal et forum de discussion en ligne Prachatai (peuple thaïlandais), a été accusée de n’avoir pas assez rapidement retiré du forum les commentaires d'un internaute considérés comme insultants à l’égard de la monarchie thaïlandaise – ce qui constitue une infraction pénale, aux termes du droit thaïlandais.
"Chiranuch Premchaiporn ne devrait pas être sur le banc des accusés. Pour commencer, les propos pour lesquels elles est sommée de rendre des comptes n’auraient pas dû être interdits – à plus forte raison lorsqu’ils ont été tenus par quelqu’un d’autre", a déclaré Benjamin Zawacki, spécialiste de la Thaïlande à Amnesty International.

Égypte: Les droits humains doivent être la priorité absolue en ces moments critiques

Amnesty International a exhorté jeudi 10 février les autorités égyptiennes à mettre fin à 30 années de répression sur fond d’état d’urgence et à permettre aux citoyens égyptiens de prendre pleinement en main l’avenir de leur pays.
L’organisation a réclamé que soit mis un frein aux pouvoirs très étendus des forces de sécurité, que les prisonniers d'opinion soient libérés et que des garanties contre la torture soient adoptées dans le cadre d’un nouveau plan d’action en faveur des droits humains porté à l'attention des autorités du pays.
"Les Égyptiens subissent l’état d’urgence depuis 30 ans. Les décisions prises en cette période mouvementée seront déterminantes pour l’Égypte et l’ensemble de la région", a indiqué Claudio Cordone, directeur général d’Amnesty International.

Chine: La Chine doit traiter les revendications exprimées depuis longtemps et à travers plusieurs manifestations par les Ouïghours

Le 5 février 2011 marque le 14e anniversaire de la répression violente d’une manifestation pacifique ouïghoure par les forces de sécurité dans la ville de Gulja (Yining en chinois), située dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang, dans l’ouest de la Chine. Le 5 février 1997, des dizaines de personnes ont en effet été tuées ou blessées à Gulja lorsque les forces de sécurité ont ouvert le feu sur les manifestants ouïghours. Ces derniers avaient entamé un mouvement de protestation pacifique contre l’interdiction des meshreps (une forme de rassemblement social traditionnel ouïghour), la fermeture d’une ligue de football ouïghoure, le fort taux de chômage au sein de cette population et la fermeture d’écoles religieuses. Des dizaines de personnes ont été tuées ou blessées. Selon des estimations non confirmées, le nombre de victimes pourrait avoir atteint plusieurs centaines dans les jours qui ont suivi. Lors de cette répression menée par le gouvernement, des milliers de manifestants ont été arrêtés, des centaines ont disparu et certaines informations font état d’exécutions à l’issue de procès iniques.

Ouganda: Des atteintes aux droits humains ont été commises à l’approche des élections générales de février

Le vendredi 11 février, Amnesty International a rendu public un document d’information exposant de façon détaillée un certain nombre d’atteintes aux droits humains perpétrées en Ouganda à l’approche des élections générales.
Ce document de 7 pages dresse une liste des atteintes aux droits humains recensées par des chercheurs d’Amnesty International dans neuf villes de toutes les régions d’Ouganda à l’approche du scrutin et soumet une série de recommandations au gouvernement et à tous les candidats à l’élection pour un scrutin pacifique qui respecte, encourage et protège les droits humains.

France: Le Conseil constitutionnel a l’opportunité de renforcer le respect du droit d’asile

Amnesty International France (AIF), l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture-France (ACAT-France) et Human Rights Watch demandent au Conseil constitutionnel de garantir le respect du droit d’asile en France alors qu’il vient d’être saisi de la question du recours suspensif.
Aujourd’hui, la Cour de cassation a décidé de confier au Conseil constitutionnel le soin de déterminer si la procédure d’asile en rétention, et précisément l’absence de recours suspensif devant la juridiction spécialisée de l’asile, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), est conforme à l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui dispose "toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution".

Amnesty International France et MonExTel conjuguent collecte de fonds et recyclage de téléphones portables: http://www.monextel.com/Association_Amnesty_International.html

Amnesty International France, avec MonExTel, déploie une solution de collecte de téléphones portables usagés auprès de ses sympathisants et du grand public depuis janvier 2011. La valorisation des téléphones est directement reversée à l’association œuvrant pour le respect des droits humains.
Les téléphones collectés sont remis en état et reconditionnés, dans la mesure du possible, pour être revendus d’occasion en France ou à l’étranger. Le cas échéant, ils sont démantelés et traités via des filières spécialisées dans le recyclage des Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques (DEEE).

Questions et réponses : les droits humains et les troubles au Moyen-Orient

Quelle est l’action d’Amnesty International concernant les contestations en Égypte et dans les autres États de la région ?

Nous avons envoyé une délégation en Égypte pour se rendre compte de la situation, recenser et dénoncer les atteintes aux droits humains commises durant le soulèvement, comme nous l’avons fait durant les troubles en Tunisie en début d’année. Les délégations travaillent en étroite coopération avec les ONG, défenseurs et militants locaux des droits humains, avec qui pour la plupart nous nous efforçons depuis de nombreuses années de remédier aux violations et faisons campagne en faveur de la réforme.
Nous mobilisons les trois millions de militants, de partisans et de membres rassemblés au sein du mouvement mondial d’Amnesty International, qui font pression sur les gouvernements égyptiens et étrangers afin qu'ils respectent tous les droits de leurs citoyens – que ce soit le droit de parler librement et de manifester pacifiquement sans craindre d’être incarcérés ni attaqués, le droit de ne pas être torturé, le droit de ne pas être victime de sexisme ou de racisme, ou le droit de chacun, y compris des habitants des bidonvilles, de ne pas être expulsé ni jeté à la rue.
Ces militants organisent des événements de grande ampleur, rendent publiques les violations des droits humains et bombardent les représentants de l’État de messages au nom des hommes, des femmes et des enfants qui risquent de voir leurs droits fondamentaux bafoués.
Ils font pression pour que les organismes régionaux et internationaux agissent, dispensent des formations et fournissent des documents permettant aux citoyens de prendre conscience de leurs droits et d’être mieux armés pour les défendre. Ils interviennent et font campagne auprès de leurs propres gouvernements pour que ceux-ci exercent une pression et une influence directes sur le gouvernement égyptien afin qu’il mette un terme aux violations, respecte le droit des Égyptiens de manifester pacifiquement et s’acquitte dans les faits de ses obligations relatives aux droits fondamentaux.
Amnesty International publie régulièrement des documents dans lesquels elle engage les gouvernements, dont le gouvernement égyptien, à rendre des comptes pour leurs bilans désastreux en termes de droits fondamentaux. Elle préconise la mise en place de mesures visant à remédier à cette situation et propose des plans d’action pour les mettre en œuvre.
Nous collaborons également avec d’autres groupes en Égypte et ailleurs, en vue de promouvoir les droits humains, protéger les nombreux militants courageux qui œuvrent sur le terrain et donner la parole à ceux qui sont rarement entendus.
Entre autres, nous exhortons les gouvernements qui sont connus pour fournir à l’Égypte une assistance dans le domaine militaire et de la sécurité – armes, munitions, équipements, formation – à faire savoir clairement au gouvernement égyptien qu’ils instaureront un embargo immédiat si l’armée égyptienne recourt à la force pour étouffer les manifestations pacifiques ou si la police et d’autres forces de sécurité continuent de faire usage d’une force excessive, notamment meurtrière, contre les manifestants pacifiques ou les citoyens arrêtés ou placés en détention.

Quelle est la situation en termes de droits humains en Égypte ?

Les contestations en Égypte ont éclaté sur fond de répression appuyée et d’atteintes aux droits humains généralisées – commises pour la plupart en toute impunité depuis plus de 30 ans.
Le gouvernement a écrasé par le passé les appels à la réforme en usant des pouvoirs que lui confère l'état d’urgence en vigueur depuis 30 ans sans discontinuer, ce qui correspond à toute la période du régime de Hosni Moubarak.
Les détracteurs ont été arrêtés, poursuivis sur la base d’accusations forgées de toutes pièces et incarcérés à l’issue de procès contraires aux règles d’équité les plus élémentaires.
Des dizaines de milliers de personnes considérées comme une menace pour la sécurité ont été maintenues en détention sans inculpation, parfois pendant plusieurs années, en vertu d’ordonnances de placement en détention administrative successives. Certains détenus ont été systématiquement torturés.
Quelque 16 millions d’Égyptiens – environ un sur cinq – vivent en dessous du seuil de pauvreté, pour beaucoup dans des bidonvilles tentaculaires, privés de leurs droits sociaux et économiques élémentaires.
Dans toute l’Égypte, les manifestants réclament aujourd’hui que leurs droits fondamentaux soient enfin respectés. Ils exigent de pouvoir vivre dans la dignité, dans un climat de justice sociale.
Au cours du soulèvement auquel nous assistons, l’État n’a pas protégé les manifestants contre les attaques violentes de la police et des partisans du gouvernement, a imposé des restrictions draconiennes à la liberté d’expression et a interpellé et placé en détention des défenseurs des droits humains et des journalistes, sans assurer leur sécurité face aux attaques dont ils ont été la cible.

Que demande Amnesty International en Égypte ?

Amnesty International exhorte les autorités égyptiennes à :
protéger le droit de manifester pacifiquement ;
mettre fin à la violence imputable aux partisans du gouvernement ;
libérer sans condition tous les défenseurs des droits humains ;
protéger les journalistes et les militants des droits humains qui s’efforcent de faire leur travail.
Par ailleurs, Amnesty International invite les autres États à faire pression sur les autorités égyptiennes pour qu’elles mettent fin à la violence et respectent les droits fondamentaux. Elles doivent notamment :
abolir l’état d’urgence et abroger toutes les dispositions de la Loi relative à l'état d'urgence ;
faire en sorte que les forces de sécurité cessent de recourir à une force injustifiée, excessive et disproportionnée ;
mettre fin aux détentions arbitraires, à la torture et aux autres formes de mauvais traitements infligées aux manifestants pacifiques ;
respecter la liberté d'expression, d'association et de réunion ;
diligenter des enquêtes sur toutes les allégations de torture et de mauvais traitements et traduire en justice les responsables présumés de ces agissements ;
enquêter sur les circonstances dans lesquelles les forces de sécurité auraient fait usage d’une force excessive contre les manifestants et traduire en justice les responsables présumés.

Quel est le programme en matière de droits humains que préconise Amnesty International pour l’Égypte, la Tunisie et les autres États répressifs de la région ?


Nous demandons que tous les États rompent avec des décennies de répression en adoptant de toute urgence des réformes portant sur les lois, les systèmes et les pratiques, en vue de garantir le respect des droits humains.
Les services de sécurité et le système judiciaire, principaux outils mis en œuvre pour écraser la dissidence et faire taire les détracteurs, doivent être réformés en profondeur.
Il faut abroger la législation d’urgence et toutes les lois répressives qui autorisent à bafouer les droits fondamentaux.
Les autorités doivent veiller à ce qu’aucun membre des services de sécurité ne soit autorisé à agir au-dessus des lois. Elles doivent maîtriser leurs agents et rappeler fermement que le recours à la force doit être strictement conforme aux normes et au droit internationaux.
Elles doivent condamner sans équivoque la torture et les autres formes de mauvais traitements et veiller à ce qu'il soit mis fin à ces pratiques. Elles doivent abolir la détention au secret et veiller à ce que toutes les accusations de torture fassent l’objet d’enquêtes.
Elles doivent faire respecter la liberté d’expression, d’association et de réunion. De nouvelles restrictions ont été imposées à la liberté d’expression et les réseaux sociaux en ligne, outil de mobilisation vital pour les manifestants, ont été bloqués. Les journalistes, les défenseurs des droits humains et les opposants au gouvernement doivent être en mesure de mener leurs activités légitimes sans être en butte au harcèlement, à l’intimidation ni à la violence. Tous les prisonniers d'opinion doivent être libérés.
Il convient d’entreprendre une refonte complète du système judiciaire dans ces pays, afin de garantir que le pouvoir judiciaire soit totalement indépendant du pouvoir exécutif et de garantir des procès équitables. Il faut commuer toutes les sentences capitales et abolir la peine de mort.
Les autorités doivent mettre fin à l’impunité qui perdure pour les violations des droits humains. Elles doivent commencer par reconnaître leur véritable ampleur et leur gravité, avant de prendre des mesures visant à en finir avec ces pratiques.
Elles doivent lutter contre la discrimination sous toutes ses formes et défendre les droits des femmes et des filles, ainsi que ceux des minorités ethniques et religieuses notamment, y compris les droits des personnes prises pour cibles en raison de leur identité sexuelle.

Pourquoi Amnesty International réclame-t-elle toujours que les auteurs d’atteintes aux droits humains soient amenés à rendre compte de leurs actes ?

Les victimes d’atteintes aux droits humains et leurs familles ont droit à la justice. Elles ont le droit de savoir ce qui s’est passé et le droit d’obtenir des réparations.
Partout dans le monde, l’expérience a montré qu’il est crucial pour les victimes et leurs familles de connaître la vérité. Les conséquences sont dévastatrices lorsque ceux qui détiennent le pouvoir nient ou dissimulent la vérité, ou les privent du droit de la connaître.
Lorsque des crimes sont commis sans donner lieu à des enquêtes, des poursuites et des sanctions, ils ont de grandes chances de se répéter.
En s’abstenant de prendre des mesures, les autorités font savoir que les tortionnaires, les assassins et les responsables peuvent ordonner et commettre des violations des droits fondamentaux sans craindre d’être traduits en justice.
Sous couvert de l’état d’urgence, instauré depuis 30 ans en Égypte, les atteintes perpétrées par les forces de sécurité sont monnaie courante et rarement sanctionnées. Cette situation cautionne le mépris pour les droits humains au sein des forces de sécurité et favorise la perpétuation de la violence.


Par J.N.B.L. (dernière modification le 16/02/2011)




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