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L'état d'urgence en France, un mois après


Perquisitions musclées et assignations abusives au nom de la lutte anti-terroriste, depuis la mise en place de l'état d'urgence au lendemain des attentats du 13 novembre 2015, la société civile et les organismes de défense des droits de l'Homme s'inquiètent des dérives policières commises sur l’ensemble du territoire français. Ces mesures exceptionnelles permises par le gouvernement soulèvent de nombreuses questions, notamment sur leur efficacité et sur le respect de l'exercice des libertés publiques.


Un mois après, état des lieux

Policiers en patrouille lors d'un rassemblement à Place de la République, Paris. Photo © Lynda O.
Policiers en patrouille lors d'un rassemblement à Place de la République, Paris. Photo © Lynda O.

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Selon le ministère de l'Intérieur, à la date du 11 décembre, 2575 perquisitions administratives ont eu lieu, pour un bilan total de 311 interpellations, 273 gardes à vue et 354 assignations à résidence dont beaucoup étant sans rapport avec le motif du terrorisme qui était pourtant la motivation principale de ces mesures intrusives effectuées en dehors de tout cadre judiciaire.
Ces perquisitions ont tout de même permis aux forces de l'ordre de mettre la main sur 398 armes. Médiapart révèle cependant que si certaines ont débouché sur des procédures judiciaires pour apologie du terrorisme, le reste de ces procédures visaient surtout "des infractions de droit commun, parfois très éloignées du terrorisme: trafic de stupéfiants, armes, voire travail dissimulé et fraude aux prestations sociale". Selon Françoise Dumont, présidente de la Ligue des Droits de l'Homme, qui nous a livré son point de vue sur ce qui se passe actuellement, seules deux enquêtes préliminaires ont été ouvertes à ce jour par la section antiterroriste du parquet de Paris à l'issue des perquisitions.
Un mois après le déclenchement de l'état d'urgence, le rythme des perquisitions et assignations à résidence reste soutenu. Alors que la police et la gendarmerie réalisaient environ 120 perquisitions par jour les dix premiers jours, la moyenne est désormais d'une quarantaine par jour.


Des dérives inquiétantes

Prolongé par le Parlement jusqu'à fin février 2016, l'état d'urgence confie de nouveaux pouvoirs aux forces de l'ordre, sans contrôle préalable du pouvoir judiciaire. L'inquiétude gagne la société civile et les défenseurs des Droits de l'Homme qui ont relevé de nombreux abus inhérents à ce régime d'exception.
Malgré les rappels à l'ordre, les perquisitions se poursuivent et font état d'un nombre impressionnant de dérapages comportementaux et verbaux venant des forces policières, largement relayées par les médias et les réseaux sociaux.
Au nom de la prévention du terrorisme, des militants de la gauche radicale, des écologistes et des musulmans ont fait l'objet de perquisitions et ont été assignés à résidence sur de simples soupçons. Si le ministère de l’Intérieur affirme afficher les statistiques policières en toute transparence, il n'y a pour le moment pas de communication sur l'efficacité de ces mesures d'exception.
La France a par ailleurs informé le Conseil de l'Europe "de sa décision de déroger à la Convention européenne des droits de l'homme" du fait de l'adoption de l'état d'urgence. Le Conseil de l'Europe prévient toutefois que certains de ces droits ne pourront tolérer de dérogation, notamment le droit à la vie, l'interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants.

Vers une suspension de l'état de droit

Le Syndicat de la magistrature s’est inquiété de ces pouvoirs d’exception, qui pourraient être confortés par une réforme constitutionnelle dans laquelle François Hollande souhaite établir "un régime permettant de gérer l'état de crise": "Des restrictions aux libertés habituellement encadrées, examinées et justifiées une à une deviennent possibles par principe, sans autre motivation que celle de l’état d’urgence. La France a tout à perdre à cette suspension - même temporaire - de l’état de droit. Lutter contre le terrorisme, c’est d’abord protéger nos libertés et nos institutions démocratiques en refusant de céder à la peur et à la spirale guerrière. Et rappeler que l’état de droit n’est pas l’État impuissant".
La ligue des Droits de l'Homme n'hésite pas de son côté à questionner les méthodes utilisées dans le cadre de cet état d'urgence. Sur France Inter, l'avocat et président d'honneur de la LDH, Michel Tubiana, interpelle directement le ministre de l'Intérieur à ce sujet: "Le ministre de l'Intérieur agit probablement sur la base des fiches S, ce qui ne laisse pas de nous inquiéter. Ces fiches sont renseignées uniquement par les services de police. Mal renseignées, à partir de présupposés qui relèvent plus de l'idéologie que d'une réelle analyse du terrorisme ". La LDH a également donné une conférence de presse le jeudi 17 décembre afin de dénoncer les dérives de l'état d'urgence et d'en réclamer la levée.


20/12/2015




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