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Amaury Van Hoorebeke
16/03/2010

La justice constitutionnelle, en France et dans l'Union européenne


Une petite révolution a eu lieu en France ce début mars 2010. Le Conseil constitutionnel a été saisi pour juger la constitutionnalité d'une loi existante en vigueur.


La justice constitutionnelle, en France et dans l'Union européenne
Si un justiciable veut évoquer une directive européenne, il a intérêt à invoquer la Cour française et non celle de l'Union européenne car la française a la volonté de statuer dans les 3-4 mois tandis que l'autre mettra deux ans et demi... Le Président du Conseil constitutionnel français, Jean-Louis Debré, a présenté les grandes lignes du fonctionnement de ce groupe de "sages" dont fait partie également les anciens Présidents de la République française Valéry Giscard d'Estaing et Jacques Chirac. Leur priorité: se prononcer sur la constitutionnalité des lois et de certains règlements avant leur entrée en vigueur, ainsi que veiller à la régularité des élections et des référendums, pour être garants des droits et des libertés.

Il est intéressant de noter que seuls les textes français seront analysés par les Sages français. Les directives retranscrites telles quelles, sans modifications, ne sont pas de leur ressort. Par contre, une simple modification législative française de la directive rentrera dans leurs attributs.

Dans l'avenir, il serait bien de donner au Conseil constitutionnel français, le pouvoir de prendre référence des directives de l'Union Européenne qui ne sont pas retranscrites dans la juridiction française - car quand bien même celles-ci ne sont pas retranscrites, elles restent tout à fait opposables et valables sur tout le territoire de l'Union.

Mais comme il n'y a plus que 15 % des lois qui restent nationales, un moment ou l'autre le Conseil sera confronté à ce fait, bien que cela puisse paraître incongru pour certains d'accepter une autorité supranationale. A ce moment-là la France pourra se dire qu'elle est une nation de l'Union où ses justiciables peuvent invoquer et prendre pour eux les avantages et atouts de l'Union Européenne.

En podcast audio ci-dessous: la réponse de Jean-Louis Debré, enregistrée lors de sa conférence qui a eu lieu à Monaco, dans le cadre du cycle de conférences de la Fondation Prince Pierre.

jl_debre.mp3 JL_Debré.mp3  (2.39 Mo)




Par Amaury Van Hoorebeke (dernière modification le 16/03/2010)





1.Posté par riarmagi le 01/04/2010 17:42 | Alerter
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