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08/10/2016

Le projet d’une taxe foncière régionale abandonnée


L'idée était de créer en France une nouvelle taxe foncière de 600 millions d'euros afin de financer les régions. Elle a été abandonnée à la fois par le gouvernement et les régions le vendredi 16 septembre 2016.


taxe_fonciere.mp3 Taxe foncière.mp3  (421.43 Ko)


La proposition avait été décidée cet été et avait donné lieu à de nombreuses discussions entre Manuel Valls et l'Association des régions de France (ARF). La Taxe Spéciale d’Équipement Régionale ou TSER aurait concerné les propriétaires fonciers et les entreprises et visait à répondre à la demande de l'ARF d'obtenir 600 millions d'euros de crédits supplémentaires. Programmée pour figurer dans la loi de finances 2017, elle avait suscité l'opposition de plusieurs présidents de région de droite.

Les tenants et les aboutissants de la taxe étaient restés très flous. On sait juste, qu’elle se serait traduite par une hausse de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la cotisation foncière des entreprises…redistribuées aux régions.

La proposition d’instauration de cette nouvelle taxe avait été très clivante. Une portion importante de la droite avait accusé le Président de la République de renier sa promesse de ne plus augmenter l’imposition des Français jusqu’à la fin de son mandat. Les grands pontes de la droite à l’instar de Xavier Bertrand ou de Christian Estrosi avait exprimé véhément leur opposition au projet de la nouvelle taxe.

Le président de l’ARF, Philippe Richert, qui avait salué l’initiative en juin 2016 a écrit à Manuel Valls pour l’informer que les régions n’étaient finalement plus favorables à la nouvelle taxe.




Par (dernière modification le 05/10/2016)




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