Loading
Podcast Journal
Le Podcast Jour


Le Podcast Journal - podcastjournal.net  

Rechercher un article publié :

 
 

Respectez l'environnement: n’imprimez pas nos pages sur papier, visualisez-les sur écran blanc ou noir, partagez-les sur vos réseaux ou envoyez-les par mail! Reproduction autorisée uniquement avec le lien mentionnant la source: www.podcastjournal.net
J.E.
04/07/2010

Les droits de succession dans les différents pays de l'Union européenne


Quelle est la législation qui s’applique lorsqu'un citoyen européen propriétaire d’une maison ou titulaire d’un compte bancaire décède dans un autre État membre de l’Union européenne?


Le Conseil des notariats de l’Union européenne a mis en place un site internet qui décrit le droit applicable aux successions dans chaque État membre. Les citoyens peuvent ainsi s’informer et trouver les réponses concernant la législation en vigueur, l’autorité compétente et la manière dont les héritiers sont identifiés.

Ce site, spécialement dédié au droit des successions en Europe, disponible dans vingt-deux des langues de l’Union européenne, répond également aux questions relatives aux successions internationales: "quel est le droit applicable? Est-il possible de choisir une législation plutôt qu’une autre?" ainsi que d'autres renseignements pratiques.

http://www.successions-europe.eu/fr/


Par J.E. (dernière modification le 03/07/2010)




Nouveau commentaire :
Twitter

Veuillez respecter la nétiquette.
Connectez-vous pour communiquer et faire partie du réseau du Podcast Journal! Tous les articles, commentaires, annonces, sujets de forum seront podcastés après une éventuelle modération: nous n'acceptons pas les contenus contraires aux Conditions Générales d'Utilisation, comportant des propos intraduisibles, ayant un aspect militant, incitant à la haine ou à une quelconque discrimination.
L'abonnement aux flux ainsi que l'inscription au Podcast Journal sont gratuits.


Autres articles dans la même rubrique ou dossier:

Le Bon Coin a 10 ans - 02/10/2016

1 2 3 4 5 » ... 10




Dans nos blogs :

Un orgasme = un arbre planté

Utiliser internet quotidiennement génère une grande quantité d’émissions de CO2. Grâce à des opérations ponctuelles ou des actions longue...

20 ans après, les pesticides sont toujours en moi [Interview]

Après la découverte du virus de l’hépatite C, Marie* apprend que son corps est également perturbé par de nombreuses toxines chimiques. Mais...

L’Amérique post-Trump [Revue de presse]

Trois semaines après l’élection de Donald Trump à la présidentielle américaine, le monde entier s’étonne encore de ce résultat inattendu....



Le Podcast Journal sur :