Bien qu’il fasse l’objet d’un mandat d’arrêt de la CPI depuis juin 2011, Abdullah al Senussi a été extradé vers la Libye le 5 septembre 2012, après avoir été arrêté en Mauritanie en mars de cette année. Depuis qu’il est incarcéré en Libye, ni ses proches, ni ses avocats ni aucune organisation indépendante n’a semble-t-il pu avoir accès à lui.
"Un an après la fin des hostilités, les victimes de graves violations des droits humains, qu’elles aient été commises par l’ancien gouvernement ou par l’opposition de l’époque, attendent toujours justice. Ce que nous voyons aujourd’hui en Libye, ce n’est pas la justice, c’est la vengeance. Juger Abdullah al Senussi en Libye, où le système judiciaire reste faible et où les procès demeurent inéquitables, c’est compromettre le droit des victimes d’obtenir justice et réparation. Il faudrait au contraire qu’il soit amené à répondre dans le cadre d’une procédure équitable des charges de crimes contre l’humanité portées contre lui par la CPI", a déclaré Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International.
Des milliers de personnes accusées d’avoir combattu pour le régime Kadhafi, ou de l’avoir soutenu, sont toujours détenues, pour la plupart sans inculpation ni jugement. Certaines sont ainsi privées de liberté depuis 18 mois, voire plus. Un grand nombre de détenus ont déclaré qu’ils avaient subi des tortures ou d’autres formes de mauvais traitements, et qu’ils avaient dû signer des "aveux" sous la contrainte ou la torture.
Lors d’une mission en Libye en septembre, Amnesty International a rencontré des procureurs, des policiers, des chargés d’enquêtes pénales et d’autres personnes travaillant dans le secteur judiciaire, ainsi que des avocats qui ont souligné les difficultés et les menaces auxquelles ils sont confrontés dans l’exercice de leur mission, compte tenu de la situation actuelle en matière de sécurité et du fait que ce sont les milices armées qui exercent de facto l’autorité. Que ce soit pour des raisons idéologiques ou par crainte de représailles, très peu d’avocats acceptent de représenter ceux qui se sont montrés fidèles au colonel Kadhafi.
Ces craintes sont justifiées. Amnesty International a recueilli des informations sur plusieurs cas d’avocats défendant des partisans présumés de Mouammar Kadhafi et qui ont fait l’objet de violences, menaces ou actes de harcèlement. Des proches de personnes accusées d’avoir soutenu l’ancien gouvernement disent qu’ils ne trouvent pas d’avocat pour défendre leur parent, ou qu’on leur demande des honoraires exorbitants.
Par ailleurs, l’arrestation et le placement en détention, en juin 2012, d’une équipe de juristes de la CPI venue en Libye pour s’entretenir avec le fils de l’ancien dirigeant, Saif al Islam Kadhafi, a jeté de sérieux doutes quant à la capacité et à la volonté sincère de la Libye de juger selon des procédures équitables les anciens responsables du régime déchu.
"Un an après la fin des hostilités, les victimes de graves violations des droits humains, qu’elles aient été commises par l’ancien gouvernement ou par l’opposition de l’époque, attendent toujours justice. Ce que nous voyons aujourd’hui en Libye, ce n’est pas la justice, c’est la vengeance. Juger Abdullah al Senussi en Libye, où le système judiciaire reste faible et où les procès demeurent inéquitables, c’est compromettre le droit des victimes d’obtenir justice et réparation. Il faudrait au contraire qu’il soit amené à répondre dans le cadre d’une procédure équitable des charges de crimes contre l’humanité portées contre lui par la CPI", a déclaré Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International.
Des milliers de personnes accusées d’avoir combattu pour le régime Kadhafi, ou de l’avoir soutenu, sont toujours détenues, pour la plupart sans inculpation ni jugement. Certaines sont ainsi privées de liberté depuis 18 mois, voire plus. Un grand nombre de détenus ont déclaré qu’ils avaient subi des tortures ou d’autres formes de mauvais traitements, et qu’ils avaient dû signer des "aveux" sous la contrainte ou la torture.
Lors d’une mission en Libye en septembre, Amnesty International a rencontré des procureurs, des policiers, des chargés d’enquêtes pénales et d’autres personnes travaillant dans le secteur judiciaire, ainsi que des avocats qui ont souligné les difficultés et les menaces auxquelles ils sont confrontés dans l’exercice de leur mission, compte tenu de la situation actuelle en matière de sécurité et du fait que ce sont les milices armées qui exercent de facto l’autorité. Que ce soit pour des raisons idéologiques ou par crainte de représailles, très peu d’avocats acceptent de représenter ceux qui se sont montrés fidèles au colonel Kadhafi.
Ces craintes sont justifiées. Amnesty International a recueilli des informations sur plusieurs cas d’avocats défendant des partisans présumés de Mouammar Kadhafi et qui ont fait l’objet de violences, menaces ou actes de harcèlement. Des proches de personnes accusées d’avoir soutenu l’ancien gouvernement disent qu’ils ne trouvent pas d’avocat pour défendre leur parent, ou qu’on leur demande des honoraires exorbitants.
Par ailleurs, l’arrestation et le placement en détention, en juin 2012, d’une équipe de juristes de la CPI venue en Libye pour s’entretenir avec le fils de l’ancien dirigeant, Saif al Islam Kadhafi, a jeté de sérieux doutes quant à la capacité et à la volonté sincère de la Libye de juger selon des procédures équitables les anciens responsables du régime déchu.
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