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Gilles Carvoyeur
21/08/2009

MARSEILLE : Huit familles de victimes du crash de l'Airbus A 310 de Yemenia assignent la compagnie en justice

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Il s'agit de la première action en justice introduite pour obtenir de YEMENIA une indemnisation après le crash d'un Arbus A310 de la compagnie nationale Yemenia qui a coûté la vie à 153 personnes, le 30 juin au large des Comores.. En effet, une procédure en indemnisation contre YEMENIA a été engagée, par aître Yann Prévost, du barreau de Marseille, devant le Tribunal de Grande Intance de Paris pour 8 familles de victimes domiciliées à Marseille (5 familles françaises et 3 familles comoriennes).


Avec le temps qui passe, la tristesse a succédé à la colère

Par ailleurs, un robot sous-marin a commencé, jeudi 19 août, selon l'Agence Reuter, à chercher les boîtes noires de l'A310 de la compagnie Yemenia. L'appareil cherchera dans une zone d'une profondeur moyenne de 1.200 mètres où le signal des balises des enregistreurs de vol a été détecté. Capable de plonger jusqu'à 6.000 mètres, il mènera les recherches pendant dix jours, sans interruption.

Si elles sont récupérées, les boîtes noires seront transmises au Bureau d'enquête et d'analyse (BEA), qui contribue à l'enquête. Selon Yemenia, 75 Comoriens et 65 Français étaient au nombre des passagers. Seule une adolescente franco-comorienne, secourue après être restée accrochée pendant douze heures à des débris, a survécu à l'accident, dont la cause n'a pas été élucidée.

Pendant ce temps à Marseille, depuis la catastrophe, des appartements sont désespérément vides, tous les habitants ayant pris le vol fatal. La douleur des familles est toujours aussi vive et le ressentiment contre la compagnie YEMENIA toujours aussi fort. Ainsi le témoignage de Hadidja, une jeune française d'origine comorienne, âgée de 23 ans, qui a perdu son père dans l'accident d'avion. Connaître la vérité telle est son obsession de tous les jours. Avec le temps qui passe, la tristesse a succédé à la colère.

Elle fait partie des familles de victimes qui ont intenté une action en justice contre la compagnie d'aviation. Employée comme secrétaire dans une société marseillaise, la jeune femme vit dans le troisième arrondissement de la cité phocéenne. Elle ne décolère pas contre YEMENIA. "Je n'avais pas eu la force ni le courage d'aller manifester à l'aéroport de Marseille. Avec d'autres familles de victimes, je mets tout mon espoir dans la procédure engagée par notre avocat, Maître Prévost. Mon petit frère avait déjà utilisé cette compagnie et il m'a raconté l'état de délabrement des appareils. Les hôtesses ne savaient même< pas parler français et personne ne comprenait rien à ce qu'elles disaient tellement elles avaient des difficultés à s'exprimer ! Ma mère qui avait payé son billet pour elle et ma petite soeur a fait tout le voyage avec ma sœur sur ses genoux ! Nous souhaitons que la compagnie soit condamnée à payer des indemnités. Cela ne ramènera pas ceux qui sont morts mais cela démontrera que la compagnie est fautive. Et j'espère du fond de mon cœur qu'elle sera interdite d'activité au moins en Europe et qu'elle sera reconnue comme étant une compagnie dangereuse, ce qui n'est pas le cas actuellement ! Ce qui pour nous, après le drame que l'on connait, est incompréhensible!"

La jeune femme a une petite fille de deux ans qui tous les jours lui pose la même question : "Il est où papy ?"
"Je n'ai pas eu encore la force de lui annoncer la mort de son grand-père" avoue, très triste, la jeune secrétaire marseillaise. En enclenchant une procédure juridique, les familles des victimes souhaitent dénoncer devant la justice française les circonstances de l'accident, et l'indifférence honteuse de la compagnie depuis qui avait faussement annoncé, pour calmer le vent des critiques, une indemnisation spontanée, mais qui en réalité ignore totalement la souffrance des familles et la gravité des accusations portées contre elle.

Pour Maître Prévost, "il ressort des dispositions de l’article 17 de la Convention internationale de Varsovie 12 octobre 1929, signée par la France et le Yemen, que le transporteur est responsable du dommage survenu en cas de mort, de blessure ou de toute autre lésion corporelle subie par un voyageur lorsque l'accident qui a causé le dommage s'est produit à bord de l'aéronef ou au cours de toutes opérations d'embarquement et de débarquement."

Pour l'avocat marseillais : "la responsabilité contractuelle de la compagnie dans la mort des passagers, cause de la saisine, est indiscutable. Dès lors, les requérants sont bien fondés à saisir par voie de référé le Tribunal de grande instance de PARIS, sur le fondement de l’article 809 du CPC".

En effet, la convention de Varsovie prévoit en son article 22 que dans le transport des personnes, la responsabilité du transporteur envers chaque voyageur est limitée à la somme de cent vingt cinq mille francs. Dans le cas où, d'après la loi du tribunal saisi, l'indemnité peut être fixée sous forme de rente, le capital de la rente ne peut dépasser cette limite. Toutefois par une convention spéciale avec le transporteur, le voyageur pourra fixer une limite de responsabilité plus élevée. Néanmoins, le règlement communautaire n°2027/97 pris par le Conseil européen le 9 octobre 1997 et relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en cas d’accident et modifié par le règlement n°889/2002 du 13 mai 2002 a explicitement prévu que la responsabilité d’un transporteur aérien de la Communauté pour un dommage subi en cas de décès, de blessure ou de toute autre lésion corporelle, par un voyageur à l’occasion d’un accident ne peut faire l’objet d’aucune limite pécuniaire, même si celle-ci est fixée par voie législative, conventionnelle ou contractuelle. En annexe, le règlement précise de manière plus explicite encore qu’aucune limite financière n’est fixée à la responsabilité en cas de blessure ou de décès d’un passager.

Un "transporteur aérien de la communauté" est défini par le règlement communautaire comme "tout transporteur aérien titulaire d’une licence d’exploitation valable délivrée par un Etat membre".
"La compagnie YEMENIA est titulaire d’une licence d’exploitation délivrée par l’Etat français, membre de l’Union européenne" insiste Maître Prévost. "Dès lors, les dispositions du règlement communautaire n°2027/97 lui sont applicables. N’ayant pas lieu d’appliquer les limites à l’indemnisation posées par la Convention de VARSOVIE, les requérants peuvent prétendre à une provision à valoir sur l’indemnisation complète de leur préjudice moral".

L'action menée en justice vise à obtenir la condamnation de la société YEMENIA à régler aux requérants la somme de 10.000,00 euro chacun à titre de provision à valoir sur l’indemnisation de leur préjudice moral. L'affaire devrait venir une première fois en septembre devant le TGI de Paris pour être plaidée en octobre. L'objectif est d'obtenir une provision sur l'indemnisation de leur préjudice moral.
Parmi les victimes, figure une mère de famille enceinte, un jeune homme de 18 ans, des enfants en bas âge, des mères de famille qui laissent des orphelins.
Qualifiant la compagnie yéméno-saoudienne de compagnie poubelle , certains habitués de la destination racontent comment les ceintures de sécurité étaient défectueuses, l'absence de gilets de sauvetage ou encore la présence de bagages sur les genoux des passagers ou entassés au fond de l'appareil. Pourtant, depuis la catastrophe, Yemenia est formelle : le crash de son A310, au large des Comores, n'est pas la conséquence d'une défaillance technique. Le ministre yéménite des Transports avait, en son temps, précisé que l'avion avait été révisé en mai 2009 par Airbus. Reste que les Comoriens qualifient d' avions poubelles les vols de Yemenia assurant la liaison Sana'a-Moroni.


Par ailleurs, leur avocat espère produire à l'audience des témoignages écrits sur les conditions de vol subis par d'autres sur cette même compagnie, avant de les transmettre à la Commission européenne qui considère jusqu'alors qu'un accident ne signifie pas nécessairement que la compagnie est dangereuse.


Par Gilles Carvoyeur (dernière modification le 02/01/2010)





1.Posté par KLOEPFER Patrick le 22/08/2009 11:45 | Alerter
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