Loading
Podcast Journal
Le Podcast Jour


Le Podcast Journal - podcastjournal.net  

Rechercher un article publié :

 
 

Respectez l'environnement: n’imprimez pas nos pages sur papier, visualisez-les sur écran blanc ou noir, partagez-les sur vos réseaux ou envoyez-les par mail! Reproduction autorisée uniquement avec le lien mentionnant la source: www.podcastjournal.net
Podcast Journal
09/09/2009

Monaco et les Etats-Unis signent un accord fiscal


Mardi 8 septembre à 16h30 locales (Washington D.C.), S.E.M. Franck BIANCHERI, Conseiller de Gouvernement pour les Relations Extérieures et les Affaires Economiques et Financières Internationales et Mr. Neal Wolin, Deputy Secretary of The Treasury (Secrétaire Adjoint du Trésor), ont signé un Accord de coopération en matière fiscale.


S.E.M. Franck BIANCHERI, Conseiller de Gouvernement pour les Relations Extérieures et les Affaires Economiques et Financières Internationales et Mr. Neal Wolin, Deputy Secretary of The Treasury (Secrétaire Adjoint du Trésor). Photo (c) DR
S.E.M. Franck BIANCHERI, Conseiller de Gouvernement pour les Relations Extérieures et les Affaires Economiques et Financières Internationales et Mr. Neal Wolin, Deputy Secretary of The Treasury (Secrétaire Adjoint du Trésor). Photo (c) DR
A quelques jours du début du Sommet du G20 qui se tiendra à la fin du mois à Pittsburgh (USA), Monaco vient de franchir une étape significative dans ses démarches visant à " sortir de la liste grise", en signant avec Washington, un accord de type TIEA*. De même type que celui précédemment signé avec la Belgique et Saint-Marin, ce texte vient compléter à niveau Gouvernemental les dispositions de celui qui avait été signé en 2001 entre l’AMAF (Association Monégasque des Acteurs Financiers) et l’IRS (Internal Revenue Service américain) relatif aux Règles de Connaissance du Client (Know Your Costumer) et qui permettait déjà à la Principauté d’être « Juridiction Intermédiaire Qualifiée » (Qualified Intermediary Jurisdiction).
Alors que des négociations de la Principauté de Monaco se poursuivent avec plusieurs pays (dont l’Autriche, Andorre et le Qatar), cette signature intervient immédiatement après le Forum Mondial de l’OCDE (Los Cabos, Mexique – 1 et 2 septembre dernier), et avant l’ouverture du Débat général de la 64ème Assemblée générale des Nations Unies, pour laquelle le Prince Albert II se rendra à New York le 23 septembre prochain.
Pour sortir de la liste grise, Monaco doit négocier douze accords bilatéraux de ce type. Une fois ces accords signés et officialisés par l’OCDE, la Principauté rejoindra la liste blanche. Des négociations sont ainsi engagées avec une vingtaine de pays.
Enfin, une fois signés, ces textes devront être intégrés dans le droit interne monégasque par Ordonnance Souveraine, complétés des dispositions pratiques d’application.

*TIEA (Tax Information Exchange Agreement) : accord d’échange d’information en matière fiscale.


Par Podcast Journal (dernière modification le 09/09/2009)




Nouveau commentaire :
Twitter

Veuillez respecter la nétiquette.
Connectez-vous pour communiquer et faire partie du réseau du Podcast Journal! Tous les articles, commentaires, annonces, sujets de forum seront podcastés après une éventuelle modération: nous n'acceptons pas les contenus contraires aux Conditions Générales d'Utilisation, comportant des propos intraduisibles, ayant un aspect militant, incitant à la haine ou à une quelconque discrimination.
L'abonnement aux flux ainsi que l'inscription au Podcast Journal sont gratuits.


Autres articles dans la même rubrique ou dossier:

Le Bon Coin a 10 ans - 02/10/2016

1 2 3 4 5 » ... 11




Dans nos blogs :

Classement des 5 personnalités qui vont marquer l'année 2017

Sur grand ou petit écran, à la radio ou dans les urnes, ils vont être omniprésents en 2017 grâce à leur culot. Autant donc retenir le nom...

La question du sport au Koweït

Suite au maintien de la suspension du Koweït de toute compétition internationale par le CIO et la FIFA, une session parlementaire...

Koweït-Irak: des relations au beau fixe

A l’occasion de la tenue de la commission ministérielle mixte irako-koweïtienne, le 29 décembre 2016 à Bagdad, 53 accords et mémorandums...



Le Podcast Journal sur :