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16/05/2016

Nouvelles réglementations en France depuis mai 2016


Comme chaque année, le mois de mai est marqué par une série de changements. Prix du gaz, billets SNCF, tarifs des notaires, code de la route, tabac... voici les nouvelles réglementations arrivées en début de ce mois de mai 2016.


Nouvelle baisse du prix du gaz

Image du domaine public
Image du domaine public

nouvelles_reglementations.mp3 Nouvelles réglementations.mp3  (125.51 Ko)


Après la baisse générale de 3,72% du 1er avril 2016, 6,4 millions de foyers vont profiter d'un nouveau repli du tarif du gaz à la suite d'une baisse des tarifs réglementés appliqués par Engie (ex-GDF Suez).

Les tarifs reculent de 0,2% pour les foyers qui utilisent le gaz uniquement pour la cuisson, de 0,4% pour ceux qui en ont un double usage (cuisson et eau chaude), et 0,6% pour ceux qui se chauffent au gaz.

Arrivée des paquets de cigarttes neutres

C'est une initiative de Marisol Touraine, ministre de la Santé. A partir du 20 mai 2016, le paquet de cigarettes neutre va progressivement faire son entrée en France. Les fabricants auront six mois pour écouler les stocks des paquets de tabac sur lesquels apparaissent encore les marques.

SNCF: durcissement des conditions d'échange des billets

Les échanges et remboursements de billets de train sont désormais facturés 5 euros à partir de 30 jours avant le départ, puis passeront à 40% du prix du billet avec un plafond de 15 euros la veille et le jour du départ pour les TGV, par personne et par trajet.

Les titulaires de cartes de réduction (Jeune, Week-end, Enfant+, Senior+) pourront encore échanger leur billet jusqu'à deux jours avant le voyage. Passé ce délais, l'opération leur sera facturé 5 euros la veille et le jour du départ.

Réforme des tarifs notariaux

Les tarifs réglementés des notaires sont revus à la baisse de 2,5% en moyenne pour être davantage reliés à la réalité des tâches, selon le gouvernement.

Pour les transactions immobilières supérieures à 150.000 euros, les tarifs des notaires pourront donner lieu à des remises allant jusqu’à 10%. La diminution sera plus significative pour les petites transactions où les tarifs pourront enregistrer une baisse de 70% car les frais de notaire seront limités à 10% de la valeur des biens.

Des nouvelles questions à l'examen du code de la route

Inchangé depuis 20 ans, le code de la route sera désormais doté de 1.000 questions, contre 700 auparavant. Celles-ci sont remises à jour, avec vues aériennes et séquences vidéos, et aborderont de nouveaux thèmes comme l'éco-conduite, les usagers vulnérables (vélos, piétons...), le secourisme et les nouvelles technologies.

Les règles, quant à elles, ne changeront pas: il ne faudra pas faire plus de cinq fautes pour réussir le teste.

Télé-paiement des cotisations RSI

Le télé-payement figure parmi les vingt mesures que le régime social des indépendants (RSI) s'est engagé à mettre en place.

Cette nouvelle mesure permet aux chefs d'entreprise soumis au régime des TNS (non-salariés) de régler leurs cotisations trimestrielles par télé-paiement, et leur offrirait plus de souplesse dans la gestion de la trésorerie.




Par (dernière modification le 15/05/2016)




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